Formation à la sécurité : quelles obligations pèsent sur l’employeur ?

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L’employeur a une obligation générale de formation à la sécurité de ses salariés. Son étendue varie en fonction de l’entreprise, du poste de travail ou encore du profil du salarié. Attention, comme l’illustre une décision récente de la Cour de cassation, les sanctions encourues sont lourdes lorsque cette obligation est négligée.

Formation à la sécurité : qui est concerné ? Lire la suite de l’article »

Réforme du compte pénibilité

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Le projet de loi d’habilitation visant à réformer le code du travail par ordonnances prévoit notamment de simplifier les règles de prise en compte de la pénibilité.

Dans une lettre adressée aux partenaires sociaux le 8 juillet 2017, le Premier ministre présente les mesures envisagées par le gouvernement.

Simplification dans le cadre de la réforme du code du travail Lire la suite de l’article »

Réformes de la médecine du travail et de la mise en place du compte pénibilité

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La VIP ou visite d’information et de prévention

La visite médicale d’embauche est remplacée par une simple visite d’information et de prévention (article L. 4624-1 alinéa 1 modifié). Celle-ci devra avoir lieu avant la fin de la période d’essai, et au maximum trois mois après l’arrivée du salarié dans l’entreprise.

Elle aura notamment pour objet : Lire la suite de l’article »

Étiquetage nutritionnel: qui va décider des notes sur les produits?

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Le ministère de la Santé va fournir aux industriels un logiciel leur permettant d’évaluer leurs recettes pour l’étiquetage nutritionnel. Ils pourront ensuite choisir de faire figurer ou non la note obtenue. Et, comme pour les produits électroménagers, ils seront soumis à des contrôles aléatoires de la DGCCRF. Lire la suite de l’article »

Le règlement intérieur de l’entreprise

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Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises employant habituellement plus de 20 salariés. C’est un document écrit par lequel l’employeur fixe un certain nombre d’obligations, dont le domaine est strictement limité par le Code du travail. C’est ainsi que doivent notamment y figurer les dispositions relatives à la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l’entreprise, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Ce document permet ainsi à l’employeur de donner aux salariés les instructions appropriées afin d’assurer leur sécurité et protéger leur santé. Lire la suite de l’article »

Aides financières pour les entreprises en matière de prévention

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Avec le lancement de 6 nouveaux dispositifs d’incitation financière, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose au total aujourd’hui 12 aides destinées aux entreprises de moins de 50 salariés pour prévenir les accidents de travail et maladies professionnels dans de nombreux secteurs d’activités. Elles sont disponibles jusqu’en juillet 2017. Lire la suite de l’article »