Risques professionnels : Les fiches de prévention des expositions désormais obligatoires

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Depuis le 1er février 2012, toute entreprise qui emploie des salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels doit rédiger, pour chacun d’entre eux, une fiche de prévention. Deux décrets, N°2012-134 et 2012-136 du 30 janvier 2012 et un arrêté du 30  janvier 2012 précisent le contenu de la fiche de prévention, ainsi que ses modalités de mise à jour et de transmission. Lire la suite de l’article »

Amiante : modification de la réglementation au premier semestre 2012

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A la suite des avis de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (AFSSET) des 17 février et 15 septembre 2009 et à une campagne expérimentale de prélèvements et de mesures des fibres d’amiante en milieu professionnel du 15 novembre 2009 au 15 octobre 2010 (Près de 80 chantiers et au total plus de 300 prélèvements), un rapport final de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a été remis au Ministère du travail, de l’emploi et de la santé le 22 septembre 2011. Lire la suite de l’article »

2ème Salon Régional des solutions QSE-DD à Vichy

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Partenaires publics, principaux acteurs économiques et entreprises leaders, tous seront activement présents au Palais du Lac de Vichy, pour le 2ème salon régional des solutions Qualité-Sécurité-Environnement.

Se déroulant les 8 et 9 décembre prochain, il vient témoigner du dynamisme de l’Auvergne,  première région française dotée d’un Pôle d’Excellence QSE/Développement Durable soutenu par le Ministère de l’Industrie.

Cet événement bisannuel est porté par l’ensemble des membres du Pôle Qualité Performance Région Auvergne (PQPRA), et organisé via le service Qualité, Sécurité et Développement Durable de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Moulins-Vichy. Lire la suite de l’article »

Plan de Maîtrise Sanitaire

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Le plan de maitrise sanitaire (PMS) est  composé d’un ensemble de documents décrivant les moyens mis en œuvre par un établissement pour assurer l’hygiène et la sécurité alimentaire de ses productions par rapport aux dangers microbiologiques, physiques, chimiques et allergènes.

Ce document est obligatoire pour toute entreprise du secteur alimentaire selon les dispositions réglementaires du paquet hygiène. Il s’agit en particulier de réaliser une analyse des dangers et définir les moyens mis en œuvre de façon préventive pour garantir la maîtrise des dangers identifiés. Un plan d’autocontrôles doit être intégré dans le Plan de Maîtrise Sanitaire incluant des analyses microbiologiques destinées à valider, surveiller, et vérifier l’efficacité du dispositif préventif de maîtrise mis en place dans chaque établissement. Lire la suite de l’article »

Constitution du dossier d’agrément sanitaire

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Le dossier d’agrément sanitaire

 

Le dossier d’agrément sanitaire est un document obligatoire pour tous les établissements préparant, transformant, entreposant  et mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale à destination d’établissements intermédiaires. (Selon l’arrêté du 8 juin 2006 modifié par l’arrêté du 27 avril 2007)

Il fixe entre autres le respect des Bonnes Pratiques d’Hygiène (B.P.H), et l’application obligatoire du principe HACCP par la mise en place du plan de maitrise sanitaire (PMS)

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