Compte pénibilité : le Gouvernement engage la simplification du dispositif

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Le rapport remis ce jour à Manuel Valls incite à développer la prévention dans les entreprises et à sécuriser l’employeur en cas de contentieux. Le Premier ministre annonce qu’il reprend certaines mesures dans le projet de loi sur le dialogue social.

Le 8 janvier dernier, le Premier ministre avait confié Lire la suite de l’article »

Les TMS, c’est quoi ?

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Tendinite, lombalgie, syndrome du canal carpien, épicondylite, hygroma du genou …. sont des maladies qui touchent les articulations, les muscles, les tendons, c’est-à-dire l’appareil locomoteur.

L’activité professionnelle peut jouer un rôle dans leur survenue, leur maintien et leur aggravation. On les appelle troubles musculosquelettiques ou TMS.

Les TMS – 1ère maladie professionnelle dans plusieurs pays européens

En France, en 2012, Lire la suite de l’article »

Santé et sécurité au travail dans les petites entreprises : quelle prévention ?

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L’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a fait réaliser par l’institut Viavoice une enquête sur les petites entreprises (moins de 50 salariés, représentant aujourd’hui 98 % des entreprises relevant du régime général de la Sécurité Sociale) et les risques professionnels.

L’INRS a commandité en 2007 et 2010 deux enquêtes Lire la suite de l’article »

Une instruction ministérielle précise la mise en œuvre du compte pénibilité

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Créé en 2014, le compte pénibilité entre en application cette année. Une instruction ministérielle en présente aujourd’hui le fonctionnement. L’occasion d’identifier les obligations incombant aux employeurs.

La loi du 20 janvier 2014 sur les retraites a institué le compte personnel de prévention de la pénibilité. Il permet aux salariés exposés à des facteurs de pénibilité de bénéficier de Lire la suite de l’article »

Certiphyto : l’obligation reportée pour les utilisateurs professionnels

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Au moment même où un rapport parlementaire pointe l’échec du plan Ecophyto, un décret, publié le 24 décembre au Journal officiel, reporte du 1er octobre 2014 au 26 novembre 2015 la date limite d’obtention des certificats individuels pour l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans le cadre d’une activité professionnelle. Lire la suite de l’article »