Une instruction ministérielle précise la mise en œuvre du compte pénibilité

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Créé en 2014, le compte pénibilité entre en application cette année. Une instruction ministérielle en présente aujourd’hui le fonctionnement. L’occasion d’identifier les obligations incombant aux employeurs.

La loi du 20 janvier 2014 sur les retraites a institué le compte personnel de prévention de la pénibilité. Il permet aux salariés exposés à des facteurs de pénibilité de bénéficier de Lire la suite de l’article »

Certiphyto : l’obligation reportée pour les utilisateurs professionnels

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Au moment même où un rapport parlementaire pointe l’échec du plan Ecophyto, un décret, publié le 24 décembre au Journal officiel, reporte du 1er octobre 2014 au 26 novembre 2015 la date limite d’obtention des certificats individuels pour l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans le cadre d’une activité professionnelle. Lire la suite de l’article »

Contrôles sanitaires fêtes de fin d’année (OFFA 2014)

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Comme chaque fin d’année, des opérations de contrôle de l’hygiène de la production et de la commercialisation des denrées alimentaires à l’occasion des fêtes de fin d’année sont reconduites.

L’objectif essentiel de l’opération fêtes de fin d’année (OFFA) est de s’assurer que lesexploitants du secteur alimentaire respectent Lire la suite de l’article »