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Formation à la sécurité : quelles obligations pèsent sur l’employeur ?

L’employeur a une obligation générale de formation à la sécurité de ses salariés. Son étendue varie en fonction de l’entreprise, du poste de travail ou encore du profil du salarié. Attention, comme l’illustre une décision récente de la Cour de cassation, les sanctions encourues sont lourdes lorsque cette obligation est négligée. Formation à la sécurité :…
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Réforme du compte pénibilité

Le projet de loi d'habilitation visant à réformer le code du travail par ordonnances prévoit notamment de simplifier les règles de prise en compte de la pénibilité. Dans une lettre adressée aux partenaires sociaux le 8 juillet 2017, le Premier ministre présente les mesures envisagées par le gouvernement. Simplification dans le cadre de la réforme du…
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QHSE Concept, organisme de formation référencé DATADOCK

Suite au décret du 30 juin 2015 (n° 2015-790), relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, le cabinet QHSE Concept a été évalué et référencé Datadock sur les 6 exigences et les 21 indicateurs de qualité définis. Qu'est ce que le DATADOCK ? (suite…)
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L’Autorisation environnementale unique

Dans le cadre de la modernisation du droit de l'environnement, le ministère simplifie les démarches administratives des porteurs de projet tout en facilitant l’instruction des dossiers par les services de l’État. Le Ministère crée pour cela l’autorisation environnementale, applicable à compter (suite…)
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