Aider les PME à prévenir les TMS

Publié le par dans : Actualités, Sécurité.

La branche Accident du Travail-maladies professionnelles (AT-MP) de l’Assurance-maladie a lancé en 2014 le programme TMS Pros.

Objectif : aider financièrement les entreprises les plus impactées à prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS), 1ère maladie professionnelle en France.

Deux nouvelles aides sont mises en place pour les TPE-PME de moins de 50 salariés.

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) nés de gestes répétitifs, de postures de travail inconfortables ou de charges trop lourdes, représentent 87% des maladies professionnelles reconnues en France. En 2014, 40 852 salariés ont ainsi été en arrêt maladie. Un nombre en hausse de 1.5%, qui s’inscrit sur une tendance de long terme (+60% en 10 ans). Ces TMS coûtent près de 1 milliard d’euros par an, intégralement couverts par les cotisations patronales, avec des arrêts de travail représentant 10 millions de journées de travail perdues, soit 45 000 équivalents temps plein. A noter que 45% des TMS entraînent des incapacités permanentes.

Les TPE-PME sont particulièrement concernées, surtout dans les secteurs des services (travail temporaire, nettoyage, action sociale, commerces, industries de l’alimentation…) où plus de 15 000 cas ont été recensés en 2014.

Pour endiguer ce fléau, la branche Accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de l’Assurance maladie a lancé, en 2014, un programme d’aide aux entreprises qui font de la prévention, qui court jusqu’en juillet 2017.

Ce parcours individualisé de prévention, baptisé TMS Pros, doté de 10 millions d’euros, a déjà bénéficié à 6 600 entreprises, sur une cible initiale de 8 000 entreprises, regroupant un tiers des TMS reconnus et un tiers des indemnités journalières versées à ce titre.

Deux nouvelles aides

Le programme TMS Pros, qui repose sur le volontariat, est structuré en 4 étapes. Première étape, l’entreprise reconnaît l’intérêt d’une démarche de prévention des TMS à l’aide d’un tableau de bord, composé d’indicateurs lui permettant de se situer et de se fixer des objectifs. Deuxième étape, l’entreprise définit les actions prioritaires et les secteurs ou postes où les mener. Un prestataire extérieur ou un salarié, qui peut le cas échéant bénéficier d’une formation, est chargé de l’animation du projet. Troisième étape, mise en place du plan d’action, et quatrième étape, évaluation.

Parmi les 8 000 entreprises visées, 70% ont aujourd’hui validé l’étape 1, 34% (soit 2 700 entités) ont validé la 2ème étape et 8% (600) la troisième. Or, constate l’Assurance maladie-risques professionnels, les entreprises de moins de 50 salariés ont du mal à franchir les deuxième et troisième étapes du programme. D’où la mise en place de deux nouvelles aides pour les soutenir dans le financement d’une partie de leurs investissements en conseil et matériel.

La première aide, baptisée TMS Pros Diagnostic, d’un montant maximum de 25 000 euros, permettra de mieux identifier et maîtriser les risques de TMS. Elle peut financer 70% du montant des dépenses de formation d’une personne ressource en interne pour piloter un projet de prévention, et/ou la prestation d’un ergonome pour la réalisation d’un diagnostic de prévention. La seconde aide, TMS Pros Action, elle aussi plafonnée à 25 000 euros, permettra de financer 50% de l’achat de matériel et/ou d’équipements pour réduire les contraintes physiques, et/ou réaliser des formations adaptées.

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QHSE Concept, cabinet d’études spécialisé en sécurité au travail situé en Auvergne (Cantal),  vous accompagne dans l’évaluation, la prévention des risques professionnels ainsi que pour la réalisation d’un diagnostic prévention.

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