Aides financières pour les entreprises en matière de prévention

Publié le par dans : Actualités, Sécurité.

Avec le lancement de 6 nouveaux dispositifs d’incitation financière, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose au total aujourd’hui 12 aides destinées aux entreprises de moins de 50 salariés pour prévenir les accidents de travail et maladies professionnels dans de nombreux secteurs d’activités. Elles sont disponibles jusqu’en juillet 2017.

6 nouvelles aides adaptées à des secteurs d’activités

Les aides financières sont de véritables leviers pour inciter les petites et moyennes entreprises à investir en prévention. Parmi les 6 nouvelles proposées, 4 d’entre elles s’inscrivent dans le cadre du programme TPE de la convention d’objectifs et de gestion 2014-2017 de l’Assurance Maladie – Risques professionnels. Il s’agit de :
- « Garage plus sûr » pour agir contre les risques chimiques et les troubles musculo- squelettiques (TMS) dans les garages ;
- « Stop essuyage » pour lutter contre les risques de TMS et de coupures liés à l’essuyage des verres dans les cafés, hôtels et restaurants ;
- « Transport + sûr » pour réduire les risques d’accidents du travail sur les camions à l’arrêt dans les petites entreprises du transport routier de marchandises et du BTP ;
- « Bâtir+ » pour lutter contre les risques de chutes et de TMS et améliorer l’hygiène et la santé sur les chantiers.
Il existe également « Filmeuse + » pour réduire les risques associés au filmage manuel des palettes dans les secteurs industriels et logistiques et « Stop Amiante ».

12 aides au total pour agir dans tous les secteurs

Au total, 12 aides financières nationales sont proposées par l’Assurance Maladie – Risques professionnels comme les aides TMS Pros Diagnostic et TMS Pros Action pour identifier les risques de TMS et mettre en œuvre une démarche de prévention adaptée quel que soit le secteur d’activité. D’autres visent à réduire les risques chimiques comme airbonus et aquabonus ou éviter les chutes de hauteur dans le bâtiment avec Échafaudage+.

En 2015, près de 3000 entreprises de moins de 50 salariés ont bénéficié d’aides financières d’un montant moyen de 5500 euros, pour investir en prévention.
Les entreprises ont jusqu’au 15 juillet 2017 pour réserver ces aides auprès de leur caisse régionale.

 

AIDES FINANCIERES

PREVENTION DES RISQUES

PROFESSIONNELS

 

SECTEURS CONCERNES

 

NATURE DES AIDES

 

 

aquabonus

 

Risque cancerigène, suppression du perchloroethylène

Pressings de 1 à 49 salariés

France et régions d’outre-mer

Plafonnée à 25 000 €, cette aide finance à 40 % l’achat d’un ou plusieurs combinés lavage-séchage-détachage pour faire de l’aquanettoyage

 

 

airbonus

 

 

Emissions de moteur diesel

Garages et centres de contrôle technique de 1 à 49 salariés France et régions d’outre-mer

Plafonnée à 25 000 €, cette aide finance à 40 % l’achat ou la rénovation

d’un système de captage des gaz d’échappement ou l’acquisition d’une cabine en supression

 

 

Préciseo

 

Troubles musculo-squelettiques

(TMS)

Salons de coiffure de 1 à 49 salariés France et régions d’outre-mer

 

Plafonnée à 5 000 €, cette aide finance à 50 % l’achat de bacs de lavage

ergonomiques et de sèche-cheveux légers

 

 

Echafaudage+

 

 

Chutes de hauteur

Entreprises du BTP de 1 à 49 salariés France métropolitaine

 

Plafonnée à 25 000 €, cette aide finance à 50 % l’achat d’échafaudages de pied ou roulants admis à la marque NF

 

TMS Pros Diagnostic

 

 

TMS

Tous secteurs (de 1 à 49 salariés)

France et régions d’outre-mer

Plafonnée à 25 000 €, cette aide finance à 70 % la formation d’une personne en

interne et une prestation ergonomique pour réaliser diagnostic et plan d’actions

 

TMS Pros Action

 

 

TMS

Tous secteurs (de 1 à 49 salariés)

France et régions d’outre-mer

 

Plafonnée à 25 000 €, cette aide finance à 50 % l’achat d’équipements permettant de réduire les risques de TMS

 

 

Filmeuse+

 

TMS, chutes et accidents lors du filmage des palettes

secteurs industriels et logistiques

(de 1 à 49 salariés) France et régions d’outre-mer

 

Plafonnée à 25 000 €, cette aide finance à 50 % l’achat d’une filmeuse automatique

 

 

Stop essuyage

 

 

Coupures et TMS

Cafés, hôtels et restaurants

(de 1 à 49 salariés) France et régions d’outre-mer

 

Plafonnée à 25 000€, cette aide finance à 50 % l’achat d’un ou plusieurs lave-verre munis d’osmoseurs, dispositifs permettant de limiter l’essuyage des verres

 

Garage plus sûr

 

 

Risques chimiques et TMS

Garages de 1 à 19 salariés

France et régions d’outre-mer

Plafonnée à 25 000 €, cette aide finance à 40 % l’achat de fontaines biologiques, de systèmes fermés de lavage automatique des pistolets à peinture, de démonte-pneu

semi automatique…

 

Transport plus sûr

Chutes de hauteur, risques liés à la manutention, à la conduite et intervention sur camion à l’arrêt

Transport routier de marchandises (de 1 à 49 salariés) France et régions d’outre-mer

 

Plafonnée à 25 000 €, cette aide finance à 50 % l’achat d’un ou plusieurs ensembles d’équipements intégrés dans un poids lourd neuf

 

 

Bâtir

 

Chutes, TMS, hygiène et santé sur les chantiers

BTP

(de 1 à 49 salariés) France et régions d’outre-mer

Plafonnée à 25 000 €, cette aide finance à 40 % à 50 % l’achat de dispositifs de protec- tion de trémies d’escalier, grues à montage automatisées, tables élévatrices…sous certaines conditions.

 

 

Stop Amiante

Exposition à l’inhalation des fibres d’amiante, notamment en phase de décontamination

Tous secteurs (de 1 à 49 salariés)

France et régions d’outre-mer

 

Plafonnée à 25 000 €, cette aide finance à 40 % l’achat d’aspirateurs, unités de

décontamination, systèmes de ventilation…

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