Amiante : modification de la réglementation au premier semestre 2012

Publié le par dans : Actualités, Environnement, Sécurité.

A la suite des avis de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (AFSSET) des 17 février et 15 septembre 2009 et à une campagne expérimentale de prélèvements et de mesures des fibres d’amiante en milieu professionnel du 15 novembre 2009 au 15 octobre 2010 (Près de 80 chantiers et au total plus de 300 prélèvements), un rapport final de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a été remis au Ministère du travail, de l’emploi et de la santé le 22 septembre 2011. L’utilisation d’une méthode de mesure s’appuyant sur la microscopie électronique à transmission analytique (META) a mis en évidence des niveaux d’empoussièrement d’une ampleur inattendue pour certains matériaux. A la lumière de ce rapport, le Gouvernement prévoit de modifier la réglementation au 1er semestre 2012. Les principales mesures viseront :

- L’abaissement de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) qui est actuellement de 100 fibres par litre à 10 fibres par litre à une échéance de 3 ans ;

- Le contrôle de l’empoussièrement en milieu professionnel selon la méthode META. Une initiative française qui permettra de prendre en compte toutes les catégories de fibres ;

- La suppression, dans le code du travail, de la dualité de notions friable/non friable ;

- La généralisation de la certification des entreprises à l’ensemble des activités de retrait et d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante ;

- Les conditions d’utilisation, d’entretien et de vérification des moyens de protection collective (MPC) et équipements de protection individuelle (EPI), en particulier les appareils de protection respiratoire (APR) adaptés aux niveaux d’empoussièrement sur les chantiers.

En attendant l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions, les ministres recommandent, en particulier aux maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre qui ont des opérations en préparation, de se référer à l’instruction mise en ligne sur les sites du gouvernement pour élever les niveaux de prévention à mettre en œuvre sur leurs chantiers. Les modalités techniques sont définies dans le guide ED 6091 de l’INRS, récemment actualisé, destiné à l’ensemble des travailleurs potentiellement exposés à l’amiante, quel que soit leur statut (public, privé, travailleurs, salariés, travailleurs indépendants).

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