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Formation à la sécurité : quelles obligations pèsent sur l’employeur ?

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L’employeur a une obligation générale de formation à la sécurité de ses salariés. Son étendue varie en fonction de l’entreprise, du poste de travail ou encore du profil du salarié. Attention, comme l’illustre une décision récente de la Cour de cassation, les sanctions encourues sont lourdes lorsque cette obligation est négligée. Formation à la sécurité : [...]

Réforme du compte pénibilité

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Le projet de loi d’habilitation visant à réformer le code du travail par ordonnances prévoit notamment de simplifier les règles de prise en compte de la pénibilité. Dans une lettre adressée aux partenaires sociaux le 8 juillet 2017, le Premier ministre présente les mesures envisagées par le gouvernement. Simplification dans le cadre de la réforme du [...]

QHSE Concept, organisme de formation référencé DATADOCK

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Suite au décret du 30 juin 2015 (n° 2015-790), relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, le cabinet QHSE Concept a été évalué et référencé Datadock sur les 6 exigences et les 21 indicateurs de qualité définis. Qu’est ce que le DATADOCK ?

L’Autorisation environnementale unique

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Dans le cadre de la modernisation du droit de l’environnement, le ministère simplifie les démarches administratives des porteurs de projet tout en facilitant l’instruction des dossiers par les services de l’État. Le Ministère crée pour cela l’autorisation environnementale, applicable à compter

Produits chimiques : les mélanges doivent tous être étiquetés selon le règlement CLP

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Depuis le 1er juin 2017, tous les produits chimiques présents sur le marché, sans exception, qu’il s’agisse de substances ou de mélanges, doivent être étiquetés conformément au règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging).

Réformes de la médecine du travail et de la mise en place du compte pénibilité

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La VIP ou visite d’information et de prévention La visite médicale d’embauche est remplacée par une simple visite d’information et de prévention (article L. 4624-1 alinéa 1 modifié). Celle-ci devra avoir lieu avant la fin de la période d’essai, et au maximum trois mois après l’arrivée du salarié dans l’entreprise. Elle aura notamment pour objet [...]

Étiquetage nutritionnel: qui va décider des notes sur les produits?

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Le ministère de la Santé va fournir aux industriels un logiciel leur permettant d’évaluer leurs recettes pour l’étiquetage nutritionnel. Ils pourront ensuite choisir de faire figurer ou non la note obtenue. Et, comme pour les produits électroménagers, ils seront soumis à des contrôles aléatoires de la DGCCRF.

Le règlement intérieur de l’entreprise

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Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises employant habituellement plus de 20 salariés. C’est un document écrit par lequel l’employeur fixe un certain nombre d’obligations, dont le domaine est strictement limité par le Code du travail. C’est ainsi que doivent notamment y figurer les dispositions relatives à la réglementation en matière de santé et [...]

Formation des salariés : une obligation régulière

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Formation des salariés : quelles sont les obligations de l’employeur ? L’employeur doit assurer l’adaptation de ses salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.

Aides financières pour les entreprises en matière de prévention

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Avec le lancement de 6 nouveaux dispositifs d’incitation financière, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose au total aujourd’hui 12 aides destinées aux entreprises de moins de 50 salariés pour prévenir les accidents de travail et maladies professionnels dans de nombreux secteurs d’activités. Elles sont disponibles jusqu’en juillet 2017.