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Risques professionnels : Les fiches de prévention des expositions désormais obligatoires

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Depuis le 1er février 2012, toute entreprise qui emploie des salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels doit rédiger, pour chacun d’entre eux, une fiche de prévention. Deux décrets, N°2012-134 et 2012-136 du 30 janvier 2012 et un arrêté du 30  janvier 2012 précisent le contenu de la fiche de prévention, ainsi que ses [...]

Amiante : modification de la réglementation au premier semestre 2012

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A la suite des avis de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (AFSSET) des 17 février et 15 septembre 2009 et à une campagne expérimentale de prélèvements et de mesures des fibres d’amiante en milieu professionnel du 15 novembre 2009 au 15 octobre 2010 (Près de 80 chantiers et au total plus de 300 prélèvements), un rapport final de l’Institut national [...]

2ème Salon Régional des solutions QSE-DD à Vichy

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Partenaires publics, principaux acteurs économiques et entreprises leaders, tous seront activement présents au Palais du Lac de Vichy, pour le 2ème salon régional des solutions Qualité-Sécurité-Environnement. Se déroulant les 8 et 9 décembre prochain, il vient témoigner du dynamisme de l’Auvergne,  première région française dotée d’un Pôle d’Excellence QSE/Développement Durable soutenu par le Ministère de l’Industrie. [...]

Plan de Maîtrise Sanitaire

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Le plan de maitrise sanitaire (PMS) est  composé d’un ensemble de documents décrivant les moyens mis en œuvre par un établissement pour assurer l’hygiène et la sécurité alimentaire de ses productions par rapport aux dangers microbiologiques, physiques, chimiques et allergènes. Ce document est obligatoire pour toute entreprise du secteur alimentaire selon les dispositions réglementaires du [...]

Constitution du dossier d’agrément sanitaire

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Le dossier d’agrément sanitaire   Le dossier d’agrément sanitaire est un document obligatoire pour tous les établissements préparant, transformant, entreposant  et mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale à destination d’établissements intermédiaires. (Selon l’arrêté du 8 juin 2006 modifié par l’arrêté du 27 avril 2007) Il fixe entre autres le [...]

Formation hygiène alimentaire : nouveau cahier des charges pour les organismes de formation

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L’arrêté du 5 octobre 2011 définit un cahier des charges de la formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale.