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Visite d’un inspecteur du travail sur l’un de vos chantiers : connaitre les points de contrôle et leurs conséquences

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L’inspecteur du travail est autorisé à pénétrer dans votre entreprise et accéder aux chantiers dont vous avez la charge sans que vous en soyez avertis au préalable. L’objectif de cette visite est notamment de vérifier si les dispositions relatives au Code du travail et de la convention collective du Bâtiment sont correctement appliquées.

Aider les PME à prévenir les TMS

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La branche Accident du Travail-maladies professionnelles (AT-MP) de l’Assurance-maladie a lancé en 2014 le programme TMS Pros. Objectif : aider financièrement les entreprises les plus impactées à prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS), 1ère maladie professionnelle en France. Deux nouvelles aides sont mises en place pour les TPE-PME de moins de 50 salariés.

Réunions du CHSCT : de nouvelles règles

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Plusieurs nouveautés ont été apportées au fonctionnement du CHSCT. Le CHSCT va ainsi disposer d’un délai préfix pour rendre son avis. L’ordre du jour des réunions va également lui parvenir moins longtemps à l’avance. Enfin, un cas de prolongation des mandats a été créé.

Accidents du travail et maladies professionnelles dans le BTP : les chiffres 2014

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En 2014, le nombre d’accidents du travail dans le BTP a baissé de 3,8 %. Le BTP reste cependant le secteur le plus sinistré. Les accidents du travail intervenus sont principalement des accidents liés à la manutention manuelle (48 % des accidents du travail).

L’élaboration du document unique dans le secteur des Travaux Publics

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Le document unique d’évaluation des risques (DUER) est obligatoire dans toutes les entreprises et le défaut de mise en place est sanctionné pénalement. Malgré cela, une étude menée auprès d’entreprises ayant une activité de Travaux Publics a montré que 24 % des entreprises sondées n’ont pas rédigé de DUER.

La norme ISO 14001 version 2015 est arrivée

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L’organisation internationale de normalisation (ISO) a publié une nouvelle version de la norme ISO 14001, fruit d’un travail international réunissant 88 pays dont la France via l’Afnor. Les 300 000 entreprises certifiées dans le monde (dont 7000 en France) ont un délai de 3 ans pour s’y adapter.

La norme ISO 9001 version 2015 est publiée

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La dernière version de l’ISO 9001 a été publiée mercredi 23 septembre par l’Organisation internationale de normalisation (ISO). Cette norme de système de management de la qualité est utilisée par plus de 1,1 million d’organismes. Ce qui en fait la norme volontaire la plus utilisée au monde.