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Formation des salariés : une obligation régulière

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Formation des salariés : quelles sont les obligations de l’employeur ? L’employeur doit assurer l’adaptation de ses salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.

Aides financières pour les entreprises en matière de prévention

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Avec le lancement de 6 nouveaux dispositifs d’incitation financière, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose au total aujourd’hui 12 aides destinées aux entreprises de moins de 50 salariés pour prévenir les accidents de travail et maladies professionnels dans de nombreux secteurs d’activités. Elles sont disponibles jusqu’en juillet 2017.

Médecine du travail : une visite médicale tous les cinq ans

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Le 1er janvier 2017, la nouvelle loi travail dite « loi El Khomri » entrera en vigueur. Un article de cette loi concerne tout particulièrement les visites médicales des salariés. Obligatoires jusqu’à présent tous les deux ans, elles le seront désormais tous les cinq ans.

Risque électrique : du nouveau pour l’habilitation spécifique aux travaux sous tension

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A partir du 1er janvier 2017, l’habilitation spécifique aux travaux sous tension, que l’employeur doit délivrer aux travailleurs, ne sera possible qu’après obtention d’un document délivré par un organisme agréé. Des mesures transitoires ont toutefois étaient prévues.

Visite médicale d’embauche : elle ne sera bientôt plus automatique !

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Pour alléger les services de santé au travail, la loi travail prévoit que les nouveaux salariés recrutés ne passeront plus forcément une visite médicale d’embauche. Le rythme des visites périodiques va également ralentir. Des décrets d’application sont toutefois nécessaires pour que ces nouveautés entrent en vigueur.

Visite d’un inspecteur du travail sur l’un de vos chantiers : connaitre les points de contrôle et leurs conséquences

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L’inspecteur du travail est autorisé à pénétrer dans votre entreprise et accéder aux chantiers dont vous avez la charge sans que vous en soyez avertis au préalable. L’objectif de cette visite est notamment de vérifier si les dispositions relatives au Code du travail et de la convention collective du Bâtiment sont correctement appliquées.

Aider les PME à prévenir les TMS

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La branche Accident du Travail-maladies professionnelles (AT-MP) de l’Assurance-maladie a lancé en 2014 le programme TMS Pros. Objectif : aider financièrement les entreprises les plus impactées à prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS), 1ère maladie professionnelle en France. Deux nouvelles aides sont mises en place pour les TPE-PME de moins de 50 salariés.

Réunions du CHSCT : de nouvelles règles

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Plusieurs nouveautés ont été apportées au fonctionnement du CHSCT. Le CHSCT va ainsi disposer d’un délai préfix pour rendre son avis. L’ordre du jour des réunions va également lui parvenir moins longtemps à l’avance. Enfin, un cas de prolongation des mandats a été créé.