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L’élaboration du document unique dans le secteur des Travaux Publics

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Le document unique d’évaluation des risques (DUER) est obligatoire dans toutes les entreprises et le défaut de mise en place est sanctionné pénalement. Malgré cela, une étude menée auprès d’entreprises ayant une activité de Travaux Publics a montré que 24 % des entreprises sondées n’ont pas rédigé de DUER.

La norme ISO 14001 version 2015 est arrivée

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L’organisation internationale de normalisation (ISO) a publié une nouvelle version de la norme ISO 14001, fruit d’un travail international réunissant 88 pays dont la France via l’Afnor. Les 300 000 entreprises certifiées dans le monde (dont 7000 en France) ont un délai de 3 ans pour s’y adapter.

La norme ISO 9001 version 2015 est publiée

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La dernière version de l’ISO 9001 a été publiée mercredi 23 septembre par l’Organisation internationale de normalisation (ISO). Cette norme de système de management de la qualité est utilisée par plus de 1,1 million d’organismes. Ce qui en fait la norme volontaire la plus utilisée au monde.

Loi Rebsamen : les principaux changements relatifs au CHSCT

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Le seuil d’effectif à partir duquel un CHSCT doit être mis en place a été précisé. Le fonctionnement du CHSCT a également été revu avec la mise en place à venir d’un délai maximal de consultation, et l’allongement de la durée du mandat des membres du CHSCT.

Loi Rebsamen : allégement des obligations relatives à la pénibilité

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Conformément à ce que le Gouvernement avait annoncé, l’obligation pour les employeurs d’évaluer la pénibilité de leurs salariés va être simplifiée par la mise en place d’un référentiel de branche qu’ils pourront utiliser. Par ailleurs, les fiches pénibilité sont supprimées.

Nouvelle Délégation Unique du Personnel (DUP) : élargissement au CHSCT

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Davantage d’entreprises vont pouvoir recourir à la DUP, qui intégrera désormais le CHSCT. Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, il n’est toujours pas possible de mettre en place la DUP. Par contre il sera possible de conclure un accord pour regrouper les instances.

Accessoires de levage : quelles règles de sécurité respecter ?

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Les accessoires de levage sont des équipements non liés à la machine et placés entre la machine et la charge ou sur la charge pour permettre la prise de cette dernière. Les accidents liés aux accessoires et appareils de levage sont souvent non seulement spectaculaires, mais aussi malheureusement dramatiques. L’utilisation de tels équipements de travail [...]

Travaux interdits aux jeunes travailleurs

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La réglementation permettant à un employeur d’obtenir une dérogation pour faire exécuter par de jeunes travailleurs en formation professionnelle des travaux interdits a été assouplie. En effet, depuis le 02 mai 2015, les employeurs peuvent affecter, pendant 3 ans, à des travaux dangereux des jeunes travailleurs âgés de 15 ans à moins de 18 ans, [...]