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Loi Rebsamen : les principaux changements relatifs au CHSCT

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Le seuil d’effectif à partir duquel un CHSCT doit être mis en place a été précisé. Le fonctionnement du CHSCT a également été revu avec la mise en place à venir d’un délai maximal de consultation, et l’allongement de la durée du mandat des membres du CHSCT.

Loi Rebsamen : allégement des obligations relatives à la pénibilité

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Conformément à ce que le Gouvernement avait annoncé, l’obligation pour les employeurs d’évaluer la pénibilité de leurs salariés va être simplifiée par la mise en place d’un référentiel de branche qu’ils pourront utiliser. Par ailleurs, les fiches pénibilité sont supprimées.

Nouvelle Délégation Unique du Personnel (DUP) : élargissement au CHSCT

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Davantage d’entreprises vont pouvoir recourir à la DUP, qui intégrera désormais le CHSCT. Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, il n’est toujours pas possible de mettre en place la DUP. Par contre il sera possible de conclure un accord pour regrouper les instances.

Accessoires de levage : quelles règles de sécurité respecter ?

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Les accessoires de levage sont des équipements non liés à la machine et placés entre la machine et la charge ou sur la charge pour permettre la prise de cette dernière. Les accidents liés aux accessoires et appareils de levage sont souvent non seulement spectaculaires, mais aussi malheureusement dramatiques. L’utilisation de tels équipements de travail [...]

Travaux interdits aux jeunes travailleurs

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La réglementation permettant à un employeur d’obtenir une dérogation pour faire exécuter par de jeunes travailleurs en formation professionnelle des travaux interdits a été assouplie. En effet, depuis le 02 mai 2015, les employeurs peuvent affecter, pendant 3 ans, à des travaux dangereux des jeunes travailleurs âgés de 15 ans à moins de 18 ans, [...]

Compte pénibilité : le Gouvernement engage la simplification du dispositif

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Le rapport remis ce jour à Manuel Valls incite à développer la prévention dans les entreprises et à sécuriser l’employeur en cas de contentieux. Le Premier ministre annonce qu’il reprend certaines mesures dans le projet de loi sur le dialogue social. Le 8 janvier dernier, le Premier ministre avait confié

Les TMS, c’est quoi ?

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Tendinite, lombalgie, syndrome du canal carpien, épicondylite, hygroma du genou …. sont des maladies qui touchent les articulations, les muscles, les tendons, c’est-à-dire l’appareil locomoteur. L’activité professionnelle peut jouer un rôle dans leur survenue, leur maintien et leur aggravation. On les appelle troubles musculosquelettiques ou TMS. Les TMS – 1ère maladie professionnelle dans plusieurs pays [...]

Santé et sécurité au travail dans les petites entreprises : quelle prévention ?

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L’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a fait réaliser par l’institut Viavoice une enquête sur les petites entreprises (moins de 50 salariés, représentant aujourd’hui 98 % des entreprises relevant du régime général de la Sécurité Sociale) et les risques professionnels. L’INRS a [...]