Calcul des quantités d’émissions de CO2 dans le transport : nouvelle réglementation 2013

Publié le par dans : Actualités, Environnement.

Dans l’objectif de valoriser les transports les moins émetteurs de CO2, le Grenelle Environnement impose aux opérateurs, d’informer leurs clients, lors de chaque déplacement, des émissions de CO2 de leur prestation. Cette obligation adoptée dans le cadre de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement est reprise dans le code des transports et concerne les entreprises de transports de personnes, de marchandises, de déménagement, les taxis, commissionnaire et agents de voyages.

Sont fixés par décret  les principes de calcul communs à tous les modes de transport : ferroviaire ou guidé, routier, fluvial, maritime, aérien et peuvent se matérialiser par l’application de la méthode bilan carbone®. Le décret précise les modalités d’information du bénéficiaire ainsi que le calendrier de mise en œuvre des dispositions.

Les quantités de dioxyde de carbone prises en compte sont celles émises lors du fonctionnement des moyens de transport et celles provenant de la phase amont de production des sources d’énergie (raffinage, transport, distribution…).

L’entrée en application du dispositif est prévue le 1er octobre 2013.

Cabinet d’études en environnement, habilité à la réalisation de Bilans Carbone®,  QHSE Concept vous accompagne dans cette démarche réglementaire de calcul des émissions de CO2 de votre entité.

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