Catégorie : Actualités

Visite médicale d’embauche : elle ne sera bientôt plus automatique !

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Pour alléger les services de santé au travail, la loi travail prévoit que les nouveaux salariés recrutés ne passeront plus forcément une visite médicale d’embauche. Le rythme des visites périodiques va également ralentir. Des décrets d’application sont toutefois nécessaires pour que ces nouveautés entrent en vigueur.

Aider les PME à prévenir les TMS

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La branche Accident du Travail-maladies professionnelles (AT-MP) de l’Assurance-maladie a lancé en 2014 le programme TMS Pros. Objectif : aider financièrement les entreprises les plus impactées à prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS), 1ère maladie professionnelle en France. Deux nouvelles aides sont mises en place pour les TPE-PME de moins de 50 salariés.

Réunions du CHSCT : de nouvelles règles

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Plusieurs nouveautés ont été apportées au fonctionnement du CHSCT. Le CHSCT va ainsi disposer d’un délai préfix pour rendre son avis. L’ordre du jour des réunions va également lui parvenir moins longtemps à l’avance. Enfin, un cas de prolongation des mandats a été créé.

Accidents du travail et maladies professionnelles dans le BTP : les chiffres 2014

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En 2014, le nombre d’accidents du travail dans le BTP a baissé de 3,8 %. Le BTP reste cependant le secteur le plus sinistré. Les accidents du travail intervenus sont principalement des accidents liés à la manutention manuelle (48 % des accidents du travail).

La norme ISO 14001 version 2015 est arrivée

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L’organisation internationale de normalisation (ISO) a publié une nouvelle version de la norme ISO 14001, fruit d’un travail international réunissant 88 pays dont la France via l’Afnor. Les 300 000 entreprises certifiées dans le monde (dont 7000 en France) ont un délai de 3 ans pour s’y adapter.

La norme ISO 9001 version 2015 est publiée

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La dernière version de l’ISO 9001 a été publiée mercredi 23 septembre par l’Organisation internationale de normalisation (ISO). Cette norme de système de management de la qualité est utilisée par plus de 1,1 million d’organismes. Ce qui en fait la norme volontaire la plus utilisée au monde.

Loi Rebsamen : les principaux changements relatifs au CHSCT

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Le seuil d’effectif à partir duquel un CHSCT doit être mis en place a été précisé. Le fonctionnement du CHSCT a également été revu avec la mise en place à venir d’un délai maximal de consultation, et l’allongement de la durée du mandat des membres du CHSCT.

Loi Rebsamen : allégement des obligations relatives à la pénibilité

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Conformément à ce que le Gouvernement avait annoncé, l’obligation pour les employeurs d’évaluer la pénibilité de leurs salariés va être simplifiée par la mise en place d’un référentiel de branche qu’ils pourront utiliser. Par ailleurs, les fiches pénibilité sont supprimées.