Catégorie : Actualités

Compte pénibilité : le Gouvernement engage la simplification du dispositif

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Le rapport remis ce jour à Manuel Valls incite à développer la prévention dans les entreprises et à sécuriser l’employeur en cas de contentieux. Le Premier ministre annonce qu’il reprend certaines mesures dans le projet de loi sur le dialogue social. Le 8 janvier dernier, le Premier ministre avait confié

Santé et sécurité au travail dans les petites entreprises : quelle prévention ?

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L’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a fait réaliser par l’institut Viavoice une enquête sur les petites entreprises (moins de 50 salariés, représentant aujourd’hui 98 % des entreprises relevant du régime général de la Sécurité Sociale) et les risques professionnels. L’INRS a [...]

Une instruction ministérielle précise la mise en œuvre du compte pénibilité

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Créé en 2014, le compte pénibilité entre en application cette année. Une instruction ministérielle en présente aujourd’hui le fonctionnement. L’occasion d’identifier les obligations incombant aux employeurs. La loi du 20 janvier 2014 sur les retraites a institué le compte personnel de prévention de la pénibilité. Il permet aux salariés exposés à des facteurs de pénibilité de [...]

Le Compte Personnel de Formation

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Le Compte Personnel de Formation a remplacé le Droit Individuel de Formation (DIF). Depuis le 1er janvier 2015, chaque salarié bénéficie d’un Compte Personnel de Formation (CPF) qui le suivra tout au long de sa vie active.

Document unique : évolution au 1er janvier

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Depuis le 1er janvier dernier, l’articulation entre les fiches de prévention des expositions à la pénibilité et le document unique d’évaluation des risques a été renforcée. L’employeur est ainsi tenu de noter en annexe du document unique, certaines informations relatives à la pénibilité.

Retrait de la vente de « Cantal au lait cru »

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La « Coopérative Laitière de Saint Bonnet de Salers » procède au retrait de la vente des « Cantal au lait cru » commercialisés au rayon traditionnel : A la coupe (sous les marques commerciales Cartry et Patrimoine Gourmand) En libre service sous les marques commerciales Cartry ou Affineur du chef

Certiphyto : l’obligation reportée pour les utilisateurs professionnels

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Au moment même où un rapport parlementaire pointe l’échec du plan Ecophyto, un décret, publié le 24 décembre au Journal officiel, reporte du 1er octobre 2014 au 26 novembre 2015 la date limite d’obtention des certificats individuels pour l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans le cadre d’une activité professionnelle.

Le compte Pénibilité

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En vigueur au 1er janvier 2015, le compte Pénibilité s’adressera aux salariés qui travaillent dans des conditions difficiles. Ce nouveau dispositif reposera sur une évaluation des risques par les entreprises. Quels facteurs de risques ?

Contrôles sanitaires fêtes de fin d’année (OFFA 2014)

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Comme chaque fin d’année, des opérations de contrôle de l’hygiène de la production et de la commercialisation des denrées alimentaires à l’occasion des fêtes de fin d’année sont reconduites. L’objectif essentiel de l’opération fêtes de fin d’année (OFFA) est de s’assurer que lesexploitants du secteur alimentaire respectent