Catégorie : Actualités

Certiphyto : l’obligation reportée pour les utilisateurs professionnels

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Au moment même où un rapport parlementaire pointe l’échec du plan Ecophyto, un décret, publié le 24 décembre au Journal officiel, reporte du 1er octobre 2014 au 26 novembre 2015 la date limite d’obtention des certificats individuels pour l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans le cadre d’une activité professionnelle.

Le compte Pénibilité

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En vigueur au 1er janvier 2015, le compte Pénibilité s’adressera aux salariés qui travaillent dans des conditions difficiles. Ce nouveau dispositif reposera sur une évaluation des risques par les entreprises. Quels facteurs de risques ?

Contrôles sanitaires fêtes de fin d’année (OFFA 2014)

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Comme chaque fin d’année, des opérations de contrôle de l’hygiène de la production et de la commercialisation des denrées alimentaires à l’occasion des fêtes de fin d’année sont reconduites. L’objectif essentiel de l’opération fêtes de fin d’année (OFFA) est de s’assurer que lesexploitants du secteur alimentaire respectent

Modification apportées à la dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire pour les commerces de détail

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Des modifications ont été apportées concernant les conditions d’exercice de la dérogation suite à la publication de l’arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 08 juin 2006, notamment : -          Pour faciliter le don alimentaire

Dons effectués par les entreprises du secteur alimentaire

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Les exploitants du secteur alimentaire sont des acteurs majeurs du pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire. Outre leur motivation éthique, de nombreuses incitations les conduisent à participer aux actions mises en oeuvre dans le cadre de ce pacte : bénéfice en termes d’image, réduction du volume des invendus et déchets à traiter, dispositions [...]

Pénibilité : les décrets ont été publiés !

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Les décrets « Pénibilité » pris le 09 octobre viennent d’être publiés au journal officiel. Ils entrent en vigueur pour la plupart le 1er janvier 2015. Le principe est simple : le salarié exposé aux facteurs définis par décret pourra acquérir des points qui lui permettront de se former, de gagner plus ou de partir [...]

Modification nomenclature IPCE : septembre 2014

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Le décret 2014-996 vient modifier une nouvelle fois la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Il a notamment pour objet de soumettre au régime de l’enregistrement les activités de travail du bois à l’exception des sites relevant de la directive sur les émissions industrielles.

Statistiques 2013 Accidents du Travail – Maladies Professionnelles

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L’Assurance maladie – Risques professionnels a rendu publique les statistiques 2013 des accidents du travail et des maladies professionnelles. En 2013, on observe une baisse du nombre d’accidents du travail avec arrêt (- 3,5 %), des décès (-3%) et des maladies professionnelles (-4,7%). Les accidents de trajet sont quant à eux en progression (3,6 %).