Catégorie : Actualités

Modification apportées à la dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire pour les commerces de détail

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Des modifications ont été apportées concernant les conditions d’exercice de la dérogation suite à la publication de l’arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 08 juin 2006, notamment : -          Pour faciliter le don alimentaire

Dons effectués par les entreprises du secteur alimentaire

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Les exploitants du secteur alimentaire sont des acteurs majeurs du pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire. Outre leur motivation éthique, de nombreuses incitations les conduisent à participer aux actions mises en oeuvre dans le cadre de ce pacte : bénéfice en termes d’image, réduction du volume des invendus et déchets à traiter, dispositions [...]

Pénibilité : les décrets ont été publiés !

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Les décrets « Pénibilité » pris le 09 octobre viennent d’être publiés au journal officiel. Ils entrent en vigueur pour la plupart le 1er janvier 2015. Le principe est simple : le salarié exposé aux facteurs définis par décret pourra acquérir des points qui lui permettront de se former, de gagner plus ou de partir [...]

Modification nomenclature IPCE : septembre 2014

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Le décret 2014-996 vient modifier une nouvelle fois la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Il a notamment pour objet de soumettre au régime de l’enregistrement les activités de travail du bois à l’exception des sites relevant de la directive sur les émissions industrielles.

Statistiques 2013 Accidents du Travail – Maladies Professionnelles

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L’Assurance maladie – Risques professionnels a rendu publique les statistiques 2013 des accidents du travail et des maladies professionnelles. En 2013, on observe une baisse du nombre d’accidents du travail avec arrêt (- 3,5 %), des décès (-3%) et des maladies professionnelles (-4,7%). Les accidents de trajet sont quant à eux en progression (3,6 %).

Formation formateur Certiphyto

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La note de service DGER/SDPFE/2014-697 du 26 août 2014, informe les organismes de formation habilités, à mettre en œuvre les formations et tests préparatoires au certificat individuel produits phytopharmaceutiques, de la mise en place d’une action de formation de formateurs.

Pas d’allergènes sur les menus des restaurants

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Les restaurateurs  ne seront pas obligés d’afficher les allergènes sur les menus de leur établissement. Ils devront simplement, tout comme les gestionnaires de cantines scolaires, rendre disponible une liste spécifiant les plats qui en contiennent pour être en conformité avec le droit européen. Afin d’améliorer l‘information des particuliers

MiXie France, nouvel outil INRS

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En milieu professionnel, rares sont les situations où les travailleurs ne sont exposés qu’à une seule substance chimique. Pour permettre une évaluation des effets possibles liés aux multi-expositions, l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), en partenariat avec l’Université de Montréal et l’IRSST*, a mis au point MiXie France, un outil en ligne gratuit [...]