Catégorie : Environnement

L’Autorisation environnementale unique

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Dans le cadre de la modernisation du droit de l’environnement, le ministère simplifie les démarches administratives des porteurs de projet tout en facilitant l’instruction des dossiers par les services de l’État. Le Ministère crée pour cela l’autorisation environnementale, applicable à compter

Produits chimiques : les mélanges doivent tous être étiquetés selon le règlement CLP

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Depuis le 1er juin 2017, tous les produits chimiques présents sur le marché, sans exception, qu’il s’agisse de substances ou de mélanges, doivent être étiquetés conformément au règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging).

La norme ISO 14001 version 2015 est arrivée

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L’organisation internationale de normalisation (ISO) a publié une nouvelle version de la norme ISO 14001, fruit d’un travail international réunissant 88 pays dont la France via l’Afnor. Les 300 000 entreprises certifiées dans le monde (dont 7000 en France) ont un délai de 3 ans pour s’y adapter.

Certiphyto : l’obligation reportée pour les utilisateurs professionnels

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Au moment même où un rapport parlementaire pointe l’échec du plan Ecophyto, un décret, publié le 24 décembre au Journal officiel, reporte du 1er octobre 2014 au 26 novembre 2015 la date limite d’obtention des certificats individuels pour l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans le cadre d’une activité professionnelle.

Partenaires

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COEXPER est une association de spécialistes accompagnant les entreprises dans leur démarche de certification QSE par la mise en place d’une stratégie de Qualité, Sécurité et Environnement.

Modification nomenclature IPCE : septembre 2014

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Le décret 2014-996 vient modifier une nouvelle fois la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Il a notamment pour objet de soumettre au régime de l’enregistrement les activités de travail du bois à l’exception des sites relevant de la directive sur les émissions industrielles.

Formation formateur Certiphyto

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La note de service DGER/SDPFE/2014-697 du 26 août 2014, informe les organismes de formation habilités, à mettre en œuvre les formations et tests préparatoires au certificat individuel produits phytopharmaceutiques, de la mise en place d’une action de formation de formateurs.

Formation Certiphyto dans le Cantal

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QHSE Concept est un organisme de formation du cantal habilité par la DRAAF pour dispenser la formation permettant la délivrance du certificat Certiphyto. Les formateurs QHSE Concept dispensent la formation obligatoire à l’obtention du certificat

ISO 14001 : nouvelle version en juin 2015

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La norme ISO 14001 va subir des évolutions majeures et sa nouvelle version paraîtra en juin 2015. Le premier projet de document (Committee Draft 1, CD1) issu du comité d’experts, a suscité beaucoup de commentaires des comités nationaux, tant sur la forme du document que sur le fond (nouvelle structure, nouvelles exigences). Parmi les nouveautés [...]