Catégorie : Sécurité

Formation à la sécurité : quelles obligations pèsent sur l’employeur ?

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L’employeur a une obligation générale de formation à la sécurité de ses salariés. Son étendue varie en fonction de l’entreprise, du poste de travail ou encore du profil du salarié. Attention, comme l’illustre une décision récente de la Cour de cassation, les sanctions encourues sont lourdes lorsque cette obligation est négligée. Formation à la sécurité : [...]

Réforme du compte pénibilité

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Le projet de loi d’habilitation visant à réformer le code du travail par ordonnances prévoit notamment de simplifier les règles de prise en compte de la pénibilité. Dans une lettre adressée aux partenaires sociaux le 8 juillet 2017, le Premier ministre présente les mesures envisagées par le gouvernement. Simplification dans le cadre de la réforme du [...]

Réformes de la médecine du travail et de la mise en place du compte pénibilité

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La VIP ou visite d’information et de prévention La visite médicale d’embauche est remplacée par une simple visite d’information et de prévention (article L. 4624-1 alinéa 1 modifié). Celle-ci devra avoir lieu avant la fin de la période d’essai, et au maximum trois mois après l’arrivée du salarié dans l’entreprise. Elle aura notamment pour objet [...]

Le règlement intérieur de l’entreprise

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Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises employant habituellement plus de 20 salariés. C’est un document écrit par lequel l’employeur fixe un certain nombre d’obligations, dont le domaine est strictement limité par le Code du travail. C’est ainsi que doivent notamment y figurer les dispositions relatives à la réglementation en matière de santé et [...]

Aides financières pour les entreprises en matière de prévention

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Avec le lancement de 6 nouveaux dispositifs d’incitation financière, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose au total aujourd’hui 12 aides destinées aux entreprises de moins de 50 salariés pour prévenir les accidents de travail et maladies professionnels dans de nombreux secteurs d’activités. Elles sont disponibles jusqu’en juillet 2017.

Médecine du travail : une visite médicale tous les cinq ans

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Le 1er janvier 2017, la nouvelle loi travail dite « loi El Khomri » entrera en vigueur. Un article de cette loi concerne tout particulièrement les visites médicales des salariés. Obligatoires jusqu’à présent tous les deux ans, elles le seront désormais tous les cinq ans.

Risque électrique : du nouveau pour l’habilitation spécifique aux travaux sous tension

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A partir du 1er janvier 2017, l’habilitation spécifique aux travaux sous tension, que l’employeur doit délivrer aux travailleurs, ne sera possible qu’après obtention d’un document délivré par un organisme agréé. Des mesures transitoires ont toutefois étaient prévues.

Visite d’un inspecteur du travail sur l’un de vos chantiers : connaitre les points de contrôle et leurs conséquences

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L’inspecteur du travail est autorisé à pénétrer dans votre entreprise et accéder aux chantiers dont vous avez la charge sans que vous en soyez avertis au préalable. L’objectif de cette visite est notamment de vérifier si les dispositions relatives au Code du travail et de la convention collective du Bâtiment sont correctement appliquées.

Aider les PME à prévenir les TMS

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La branche Accident du Travail-maladies professionnelles (AT-MP) de l’Assurance-maladie a lancé en 2014 le programme TMS Pros. Objectif : aider financièrement les entreprises les plus impactées à prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS), 1ère maladie professionnelle en France. Deux nouvelles aides sont mises en place pour les TPE-PME de moins de 50 salariés.

Réunions du CHSCT : de nouvelles règles

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Plusieurs nouveautés ont été apportées au fonctionnement du CHSCT. Le CHSCT va ainsi disposer d’un délai préfix pour rendre son avis. L’ordre du jour des réunions va également lui parvenir moins longtemps à l’avance. Enfin, un cas de prolongation des mandats a été créé.