L’affichage obligatoire en entreprise depuis le 1er septembre 2022 Depuis le 1er septembre 2022, la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 sur l’affichage obligatoire en entreprise a été modifiée. Effectivement, l’employeur doit respecter le droit à l’information des salariés sur leur…
Santé et Sécurité au travail : Ce qu’il faut retenir sur le Comité Social et Économique (CSE) L’ordonnance du 22 septembre 2017, relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation…
Mise en place du 4ème Plan Régional de Santé au Travail Tous les cinq ans, les différents partenaires sociaux et les principaux organismes de prévention au niveau national se réunissent pour définir un Plan National Santé Travail (PST). Ce document…
Sous l’effet des mutations notoires du monde du travail tels que la complexité croissante des tâches, la réduction des temps de repos, l’intensification des horaires, le manque de clarté dans les objectifs et délais fixés ou encore les exigences accrues…
Analyser les accidents du travail pour agir pour leur prévention Il est primordial pour une entreprise d’avoir les clés pour analyser correctement les accidents du travail. Cela permet de développer les connaissances sur la réalité des situations de travail, d’identifier les…
Les CMR qu’est-ce que c’est ? Le terme CMR est issu de la réglementation sur la prévention des risques chimiques, également employé pour désigner certains procédés industriels qui ont des effets Cancérogènes, Mutagènes ou Reprotoxiques chez les professionnels ayant été exposés…
Prévenir les risques dans la filière de valorisation des biodéchets Comment prévenir les risques dans la filière de valorisation des biodéchets ? Que sont les biodéchets ? Quels sont les risques associés à leur gestion ? Quelle démarche adopter par…
Visite médicale : les changements La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour “renforcer la prévention en santé au travail” est entrée en vigueur le 31 mars 2022. Trois décrets d’application de mars 2022 ont apporté des modifications dans…
Le décret 2022-395 du 18 Mars 2022 remet à plat les modalités de mise à jour, mise à disposition et de conservation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), en application de la loi Santé. Ces mesures sont…
