Archives de la catégorie: Sécurité

L’élaboration du document unique dans le secteur des Travaux Publics

Le document unique d’évaluation des risques (DUER) est obligatoire dans toutes les entreprises et le défaut de mise en place est sanctionné pénalement. Malgré cela, une étude menée auprès d’entreprises ayant une activité de Travaux Publics a montré que 24 % des entreprises sondées n’ont pas rédigé de DUER. (suite…)
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Loi Rebsamen : les principaux changements relatifs au CHSCT

Le seuil d’effectif à partir duquel un CHSCT doit être mis en place a été précisé. Le fonctionnement du CHSCT a également été revu avec la mise en place à venir d’un délai maximal de consultation, et l’allongement de la durée du mandat des membres du CHSCT. (suite…)
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