Le compte Pénibilité

Publié le par dans : Actualités, Sécurité.

En vigueur au 1er janvier 2015, le compte Pénibilité s’adressera aux salariés qui travaillent dans des conditions difficiles. Ce nouveau dispositif reposera sur une évaluation des risques par les entreprises.

Quels facteurs de risques ?

En cas d’exposition  à certains facteurs de risques professionnels, l’employeur devait déjà rédiger et tenir à jour, pour chaque salarié concerné, une fiche individuelle de prévention des expositions. Désormais, l’exposition à ces mêmes facteurs entraînera en plus l’ouverture d’un compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP).

Cette réforme va entraîner une mise à plat du mécanisme d’évaluation des risques. En effet, il ne suffira plus que le salarié soit exposé à l’un des facteurs de risques définis par décret. Il faudra aussi que cette exposition ait atteint un certain seuil (en intensité, ainsi qu’en durée ou en fréquence). Le seuil applicable à chaque facteur de risque est fixé par décret.

Application en deux temps

Seuls les facteurs de pénibilité les plus simples à appréhender s’appliqueront dès 2015. Il s’agit de l’ensemble des facteurs liés aux rythmes de travail (travail de nuit, travail en équipes successives alternantes et travail répétitif) ainsi que des activités exercées en milieu hyperbare. Les autres facteurs de pénibilité entreront en vigueur un an plus tard.

Ouverture du compte

Les employeurs n’ont pas à gérer le compte pénibilité. Leur seule obligation consiste à intégrer à la déclaration annuelle des données sociales (DADS) les données consignées dans la fiche de prévention des expositions.

Cotisations associées au compte

Tous les employeurs devront acquitter une cotisation sociale « de base » au titre des salariés qui entrent dans le champ d’application du compte pénibilité, même ceux qui sont en deçà des seuils d’exposition. Cette cotisation, fixée à 0.01%, n’entrera en vigueur qu’à compter de 2017.

Par ailleurs, une cotisation additionnelle, due exclusivement au titre des salariés exposés au-delà des seuils réglementaires, s’établira à 0.1% en 2015 et 2016, puis à 0.2% en 2017. Elle sera doublée pour les salariés exposés à au moins deux facteurs de risques.

Cette cotisation spécifique doit être payée au plus tard le 31 janvier de l’année suivante soit début 2016 au titre de 2015.

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