Déclaration d’activité alimentaire, Agrément sanitaire CE, Dérogation à l’agrément communautaire

Publié le par dans : Hygiène.

LA DÉCLARATION D’ACTIVITÉ

Tout exploitant qui met en œuvre l’une des étapes de la production, de la transformation et de la distribution des produits ou denrées alimentaires d’origine animale est tenu de déclarer chacun des établissements dont il a la responsabilité, ainsi que les activités qui s’y déroulent, ce qui permet aux services en charge des contrôles d’identifier l’ensemble des établissements.

Pour Qui

Tout exploitant d’un établissement qui

• prépare,
• transforme,
• manipule,
• expose,
• met en vente,
• entrepose ou
• transporte des denrées animales ou d’origine animale.

Quand
La déclaration doit être transmise avant le démarrage de l’activité et renouvelée à chaque changement d’exploitant, d’adresse ou de nature d’activité.

 

L’AGRÉMENT COMMUNAUTAIRE

Afin de répondre aux exigences de sécurité sanitaire, tout exploitant mettant sur le marché des produits d’origine animale ou denrées contenant des produits d’origine animale doit effectuer une demande d’agrément sanitaire auprès des services de proximité.

Pour qui

Sont soumis à une demande d’agrément :
• tout exploitant qui prépare, transforme, manipule ou entrepose des produits d’origine animale ou des denrées en contenant et qui commercialise ces produits auprès d’autres établissements,
• les navires congélateurs et les navires usines, y compris les navires cuiseurs de crustacés et de mollusques.
Ne sont pas soumis à une demande d’agrément, tout exploitant qui :
• procède à la remise directe au consommateur final,
• procède à certaines activités, soumises à dérogation d’agrément,
• met sur le marché des produits dits « composites » : denrées contenant à la fois des produits d’origine végétale et des produits d’origine animale transformés.

Quand
Les demandes d’agrément sanitaire doivent être transmises avant le démarrage de l’activité de l’établissement.

 

LA DÉROGATION A L’AGRÉMENT SANITAIRE

Les commerces de détail peuvent bénéficier d’une dérogation à l’agrément. Pour cela, la quantité de denrées cédées à d’autres commerces de détail doit être limitée, la distance avec les établissements livrés ne doit pas excéder 80 km (sauf disposition contraire) et une déclaration aux autorités compétentes doit être adressée et renouvelée chaque année.
Attention, certains produits très périssables sont exclus de la dérogation, viandes hachées notamment.

Pour qui
Tout exploitant d’un commerce de détail qui fournit les denrées d’origine animale qu’il a produites à d’autres établissements de vente au détail, si cette activité est exercée de manière marginale, localisée et restreinte.

Quand
La déclaration doit être transmise avant que la livraison à d’autres commerces de détail ne commence et renouvelée en cas de modification importante de la liste des établissements destinataires réguliers, ainsi que de la nature et de la quantité des produits livrés.

 

QHSE Concept vous accompagne

QHSE Concept, cabinet d’études basé à Saint-Flour et Aurillac (Cantal) est spécialisé en hygiène alimentaire.
Les consultants de QHSE Concept vous accompagnent dans toutes vos démarches (déclaration d’activité, dérogation à l’agrément sanitaire, demande d’agrément sanitaire) et vous aide à effectuer les démarches en adéquation avec votre activité.  Contact

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