Cette fiche doit être établie par l’employeur pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique plus agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur sa santé.

L’obligation d’établir une fiche de prévention ne s’applique qu’en cas d’exposition intervenue à compter du 1er janvier 2012.

L’employeur rédige la fiche à partir du modèle établi par arrêté. Cette fiche indique obligatoirement :

- les conditions habituelles d’exposition appréciées, notamment, à partir du document unique d’évaluation des risques professionnels, ainsi que les évènements particuliers ayant eu pour effet d’augmenter l’exposition ;

- la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ;

- les mesures de prévention, organisationnelles, collectives ou individuelles, mises en oeuvre pour faire disparaître ou réduire les facteurs de risques durant cette période.

L’employeur doit mettre la fiche à jour lors de toute modification des conditions d’exposition pouvant avoir un impact sur la santé du salarié et communique chaque fiche au service de santé au travail, qui la transmet au médecin du travail .

Cette fiche est tenue à la disposition du salarié à tout moment. L’employeur lui en remet une copie à son départ de l’établissement.

Cette collaboration permet un meilleur échange et facilite le traitement administratif de prise en charge des actions de formation.

QHSE Concept a donc les moyens nécessaires pour informer au mieux l’entreprise par une meilleure connaissance du fonctionnement du FAFIH et des spécialités du secteur et de lui garantir des prestations adaptées à ses besoins.

Les formations proposées par QHSE Concept aux salariés de l’hotellerie en partenariat avec le FAFIH sont la formation à l’hygiène et la sécurité alimentaire et la formation à la prévention des risques professionnels.

D’autres formations sont proposées par QHSE Concept en hygiène et en Sécurité mais également en Qualité et Environnement.

- L’abaissement de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) qui est actuellement de 100 fibres par litre à 10 fibres par litre à une échéance de 3 ans ;

- Le contrôle de l’empoussièrement en milieu professionnel selon la méthode META. Une initiative française qui permettra de prendre en compte toutes les catégories de fibres ;

- La suppression, dans le code du travail, de la dualité de notions friable/non friable ;

- La généralisation de la certification des entreprises à l’ensemble des activités de retrait et d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante ;

- Les conditions d’utilisation, d’entretien et de vérification des moyens de protection collective (MPC) et équipements de protection individuelle (EPI), en particulier les appareils de protection respiratoire (APR) adaptés aux niveaux d’empoussièrement sur les chantiers.

En attendant l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions, les ministres recommandent, en particulier aux maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre qui ont des opérations en préparation, de se référer à l’instruction mise en ligne sur les sites du gouvernement pour élever les niveaux de prévention à mettre en œuvre sur leurs chantiers. Les modalités techniques sont définies dans le guide ED 6091 de l’INRS, récemment actualisé, destiné à l’ensemble des travailleurs potentiellement exposés à l’amiante, quel que soit leur statut (public, privé, travailleurs, salariés, travailleurs indépendants).

Se déroulant les 8 et 9 décembre prochain, il vient témoigner du dynamisme de l’Auvergne,  première région française dotée d’un Pôle d’Excellence QSE/Développement Durable soutenu par le Ministère de l’Industrie.

Cet événement bisannuel est porté par l’ensemble des membres du Pôle Qualité Performance Région Auvergne (PQPRA), et organisé via le service Qualité, Sécurité et Développement Durable de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Moulins-Vichy.

La vitrine QSE d’une région d’excellence

Ce deuxième salon régional des solutions QSE constitue La vitrine de choix des multiples actions innovantes menées en faveur d’une performance responsable.

Des organismes publics (AFNOR, ADEME, DIRECCTE Auvergne, …), des collectivités territoriales (Conseil Général, VVA, …), des organismes de formation (CCI Formation, IEQT, …) des associations partenaires (AQP, Alsape, …), et des prestataires de services (Pinel Techn’eau, SVPI, Circuit du Bourbonnais, …), présenteront sur une trentaine de stands, les bonnes pratiques à mettre en place au sein des organismes.

Les dernières mesures d’accompagnement et les outils de management à destination des décideurs seront proposés à un public averti,  œuvrant en première ligne du Développement Durable de l’économie régionale.

Des colloques ciblés pour des réponses pragmatiques :

Dans une économie mondialisée, les systèmes de management QSE sont devenus indispensables à l’entreprise, quelles que soient sa taille ou son secteur d’activité : ils permettent d’optimiser son fonctionnement, de mieux satisfaire ses clients et de fédérer l’ensemble des salariés sur un projet.

Associés au concept omni présent de Développement Durable, Qualité, Sécurité et Environnement constituent désormais trois impératifs représentant un défi incontournable pour la performance globale des sociétés du 21ème siècle.

Parce que la « responsabilité sociétale des organismes » figure en bonne place parmi les enjeux concernés, un colloque mené par des experts lui sera dédié en ouverture le jeudi matin. Autres thématiques abordées : les risques routiers en entreprise, les économies d’énergie ou encore les nouveautés normatives : Qualité par étapes, Iso 50 001, et l’impact des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) sur le développement durable….

Deux jours durant, l’Atelier des TIC de Vichy/Moulins proposera sur son stand des diagnostics et mini-conférences consacrés au projet VerTIC@l. Déployé par le réseau Cybermassif, Il s’intéresse plus particulièrement à l’accompagnement des entreprises dans le développement de leurs usages du numérique (E-commerce, Visioconférences, Dématérialisation, etc.) prenant en compte l’impact environnemental des TIC.

Tous ces sujets seront abordés collectivement, témoignages et débats à l’appui, pour obtenir une vision générale et dégager ensemble des solutions concrètes, visant à résoudre des problématiques auxquelles tous se trouvent confrontés.

Des acteurs majeurs des mouvements de la qualité « made in France »

C’est Claude Cham, Président national de la Fédération des Associations Régionales/Mouvement Français pour la Qualité (FAR/MFQ) et du Comité National pour la Qualité Performance (CNQP), qui viendra inaugurer ce salon, aux côtés des acteurs régionaux majeurs en matière de QSE/DD. Tous sont engagés dans une dynamique d’amélioration continue, au sein de mouvements agissant en faveur de la Qualité Totale.

Des mouvements qui étoffent leurs rangs tout en les resserrant, pour une efficacité renforcée sur le terrain des entreprises.

Ce document est obligatoire pour toute entreprise du secteur alimentaire selon les dispositions réglementaires du paquet hygiène. Il s’agit en particulier de réaliser une analyse des dangers et définir les moyens mis en œuvre de façon préventive pour garantir la maîtrise des dangers identifiés. Un plan d’autocontrôles doit être intégré dans le Plan de Maîtrise Sanitaire incluant des analyses microbiologiques destinées à valider, surveiller, et vérifier l’efficacité du dispositif préventif de maîtrise mis en place dans chaque établissement.

Il comprend les éléments nécessaires à la mise en place et les preuves de l’application :

• Des Bonnes Pratiques d’Hygiène ou des pré-requis obligatoires.
• D’un plan HACCP validé et mis à jour régulièrement.
• D’un système de traçabilité.
• De la gestion des produits non conformes
• De la maîtrise des températures

Le plan de maitrise sanitaire comprend aussi l’ensemble des documents qualités (classeur qualité) mis en place dans l’établissement. Ils vous permettront de prouver (justifier) le bon fonctionnement de votre système de maitrise sanitaire.

C’est donc un document important à constituer ou à tenir à jour. Il vous permettra aussi de justifier votre travail vis-à-vis des services officiels de contrôles.

Par ailleurs, d’autres obligations incombent les entreprises du secteur alimentaire, comme les formations obligatoires à l’hygiène :

-           Méthode HACCP pour le responsable du Plan de Maîtrise Sanitaire ;

-          Sécurité Sanitaire des Aliments pour l’ensemble des salariés de la structure.

Le dossier d’agrément sanitaire est un document obligatoire pour tous les établissements préparant, transformant, entreposant  et mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale à destination d’établissements intermédiaires. (Selon l’arrêté du 8 juin 2006 modifié par l’arrêté du 27 avril 2007)

Il fixe entre autres le respect des Bonnes Pratiques d’Hygiène (B.P.H), et l’application obligatoire du principe HACCP par la mise en place du plan de maitrise sanitaire (PMS)

La réalisation du dossier d’agrément sanitaire

L’agrément n’est accordé qu’aux établissements dont le dossier est complet et jugé recevable, et pour lequel le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ou son représentant, a jugé conforme les conditions sanitaires des installations, équipements et fonctionnements fixés par la réglementation.

La demande d’agrément sanitaire impose la constitution d’un dossier  qui doit être complet pour être recevable et qui comprend les points suivants :

1. Note de présentation de l’entreprise.
2. Description des activités de l’entreprise.
3. Le plan de maîtrise sanitaire :

• les documents relatifs aux bonnes pratiques d’hygiène
• les documents relatifs aux procédures fondées sur les principes de l’HACCP
• les procédures de traçabilité et de gestion des produits non conformes.

Sont également réglementaires :

• Une formation à la méthode HACCP pour le responsable du plan de maîtrise sanitaire
• Une formation hygiène et sécurité sanitaire des aliments pour l’ensemble des salariés de la structure

Une fois le dossier validé et après une inspection dans les locaux de l’établissement jugée conforme, les pouvoirs publics remettront à l’entreprise bénéficiaire un numéro d’agrément sanitaire (estampille sanitaire).

L’établissement a ainsi la possibilité de commercialiser ses produits dans l’ensemble des pays de l’union européenne.

Estampille sanitaire :

En effet, toute personne qui réalise des prestations de formation professionnelle continue devra répondre aux conditions définies dans le cahier des charges prévu en annexe I de l’arrêté. Il devra en outre établir une déclaration d’intention et une lettre d’accompagnement et joindre des documents décrivant les moyens pédagogiques et techniques déployés pour mettre en œuvre la formation et un bilan de la prestation de formation à l’administration.

La durée de la formation adaptée à la restauration commerciale sera de 14 heures et son contenu est défini dans le référentiel de formation prévu en annexe II. Ce référentiel est divisé en deux parties : référentiel de capacité et référentiel de formation. Le premier identifie les activités que les stagiaires doivent être capables de réaliser à la fin de la formation et le second indique la liste des savoirs associés permettant d’aboutir aux objectifs de formation.

Toutes ces dispositions entreront en vigueur le 1^er octobre 2012 et font suite au décret n°2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l’obligation de formation en matière d’hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale qui prévoit que les établissements suivants :

-          restauration traditionnelle,

-           cafétérias et autres libres-services,

-          restauration de type rapide

soient tenus, conformément à l’article L. 233-4,  de pouvoir justifier d’une formation en matière d’hygiène alimentaire adaptée à leur activité.

Depuis  début 2009, les partenaires sociaux des deux « Organismes Paritaires Collecteurs Agréés » ont engagé une réflexion sur l’opportunité d’un rapprochement d’Agefaforia et d’Opca 2.

Le tout  afin de disposer d’un outil unique pour rassembler toutes les entreprises agro-alimentaires, accompagner leurs évolutions économiques industrielles et les enjeux ressources humaines associés et renforcer leur efficacité au service des entreprises et de leurs salariés notamment dans les TPE/PME , a indiqué la délégation patronale dans un communiqué diffusé mardi 31 mai.

Ce nouvel organisme serait ainsi le second Opca de branche dans le domaine industriel après celui de la métallurgie.

 D’autres branches des industries alimentaires et de l’alimentation en détail pourraient rejoindre prochainement ce projet », espère la délégation patronale.

L’accord constitutif a été signé le 12 juillet dernier.

 Ce choix s’appuie sur la volonté de construire un OPCA permettant de rassembler toutes les entreprises agroalimentaires dont les métiers sont proches, et accompagner leurs évolutions industrielles et les enjeux de ressources humaines associés », souligne Robert Volut, président de l’Agefaforia.

Opcalim rassemblera 12 000 entreprises employant 460 000 salariés des industries alimentaires comme les industries laitières ou de la viande et de coopératives agricoles comme par exemple les coopératives laitières. La collecte avoisinera les 190 M€. Les partenaires sociaux souhaitent que la démarche soit progressive de façon à construire les bases communes en matière de formation et à développer les synergies, tout en respectant les spécificités de chaque métier.

La révision de l’IFS (International food standard) version 5 a commencé à la fin de l’année 2010. L’objectif de cette version était notamment d’éviter les doublons, d’améliorer la formulation des besoins, se conformer aux nouvelles exigences du document d’orientation 6 du GFSI et d’améliorer les règles de détermination de la durée d’audit. En février 2011, un questionnaire de satisfaction sur la version 5 a été mis en ligne sur le site de l’IFS et mis à disposition de tous les utilisateurs. Utilisé comme outils d’amélioration, les remarques et réponses à ce questionnaire ont permis à des groupes de travail nationaux et internationaux de bâtir un premier brouillon de la v6 en juin 2011. Une présentation a été réalisée lors du salon MDD 2011. Industriels et distributeurs ont donc pu tous travailler sur cette nouvelle version.

Parmi les principaux changements, un système de notation légèrement révisé pour mieux identifier les industriels mettant en œuvre les bonnes pratiques. De nouvelles règles seront également mises en place au niveau des audits afin de mieux déterminer leurs durées. Un outil déterminera la durée minimale obligatoire de vérification à appliquer par tous les organismes de certifications. L’IFS « integrity program » créé en 2010 et visant à surveiller la performance des organismes de certifications et des auditeurs sera inclus et décrit dans le nouveau protocole d’audit. Comme l’IFS ne s’intéresse pas exclusivement à la sécurité des aliments mais également à la qualité des produits, la version 6 inclura des exigences portant sur l’analyse nutritionnelle, plus de contrôle sur le poids, l’étiquetage… Afin de se conformer aux exigences du document d’orientation 6 du GFSI, la version 6 de l’IFS comportera des exigences de protection des aliments.

De plus, les auditeurs IFS auront des connaissances technologiques afin d’augmenter l’expertise des auditeurs sur les produits et procédés. Des tests d’audits vont avoir lieu durant l’été dans différents pays. L’IFS version 6 sera publié au début de l’été 2012 pour devenir obligatoire 6 mois plus tard.

BRC : La version 6 publiée

La sixième version de la certification BRC (British Retail Consortium) a été publiée. Les audits avec la version 6 du référentiel commenceront dès le mois de janvier 2012. Jusque-là, la version 5 restera d’actualité pour les audits. Cette nouvelle version s’appuie bien évidemment sur la précédente version du BRC, mise à jour sur certains points comme la prise en compte des allergènes. Des groupes de travail, notamment constitués d’utilisateurs, ont permis de mettre en évidence des points à réactualiser. La certification lancée en 1998 a été adoptée par environ 14 000 sites dans 100 pays du monde. La version 6 met davantage l’accent sur les bonnes pratiques d’hygiène. Les principaux changements concernent : le contrôle des corps étrangers, hygiène et nettoyage, ainsi que la gestion du risque allergène. Cette nouvelle version inclura également un nouveau système basé sur le volontariat d’audits inopinés.