Formation hygiène alimentaire : nouveau cahier des charges pour les organismes de formation

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L’arrêté du 5 octobre 2011 définit un cahier des charges de la formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale.

En effet, toute personne qui réalise des prestations de formation professionnelle continue devra répondre aux conditions définies dans le cahier des charges prévu en annexe I de l’arrêté. Il devra en outre établir une déclaration d’intention et une lettre d’accompagnement et joindre des documents décrivant les moyens pédagogiques et techniques déployés pour mettre en œuvre la formation et un bilan de la prestation de formation à l’administration.

La durée de la formation adaptée à la restauration commerciale sera de 14 heures et son contenu est défini dans le référentiel de formation prévu en annexe II. Ce référentiel est divisé en deux parties : référentiel de capacité et référentiel de formation. Le premier identifie les activités que les stagiaires doivent être capables de réaliser à la fin de la formation et le second indique la liste des savoirs associés permettant d’aboutir aux objectifs de formation.

Toutes ces dispositions entreront en vigueur le 1er octobre 2012 et font suite au décret n°2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l’obligation de formation en matière d’hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale qui prévoit que les établissements suivants :

-          restauration traditionnelle,

-           cafétérias et autres libres-services,

-          restauration de type rapide

soient tenus, conformément à l’article L. 233-4,  de pouvoir justifier d’une formation en matière d’hygiène alimentaire adaptée à leur activité.

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