Nouvelle nomenclature ICPE : novembre 2012

Publié le par dans : Actualités, Environnement.

Le décret 2012-1304 du 26 novembre 2012, vient modifier une nouvelle fois la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

L’objectif principal de cette modification ?

L’introduction du régime de l’enregistrement dans six rubriques relevant des secteurs de l’agroalimentaire, des matériaux et des déchets. Mais aussi une clarification de la rubrique 1185 consacrée aux gaz à effet de serre fluorés.

En effet, le décret soumet au régime d’enregistrement :

-  le stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables en silos plats (2160) ;

-  la préparation et le conditionnement de vins (2251) ;

-  les installations de broyage, concassage, criblage, etc. (2515) ;

-   les stations de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents (2516) ;

-  les stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes (2517) ;

-  l’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d’usage (2712).

 

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