Pénibilité au travail

Obligation des entreprises :

La loi n°2010-1330 du 9 novembre2010, portant sur la réforme des retraites a renforcée les obligations pour les employeurs, en introduisant l’obligation de prendre des mesures de prévention supplémentaires concernant la pénibilité au travail.

Les entreprises de plus de 50 salariés doivent négocier sur la prévention de la pénibilité dès lors qu’une proportion minimale de leurs salariés (50%) est exposée à des facteurs de risques professionnels. Cette obligation est assortie d’une éventuelle pénalité financière affectée à la branche AT et MP de la sécurité sociale.

Quelle que soit la taille de l’entreprise, une fiche d’exposition à la pénibilité doit être rédigée pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels.

La Pénibilité au travail doit être analysée, évaluée et intégrée dans le Document Unique d’Évaluation des risques professionnels.

Le code du travail définit précisément les facteurs de pénibilité pour lesquels des mesures de prévention sont à prendre :

  • les contraintes physiques marquées (Manutention manuelle de charges, Posture pénible, les vibrations mécaniques)
  • l’environnement physique agressif (Agents chimiques dangereux, milieu hyperbare, température extrêmes, bruit)
  • les rythmes de travail (travail de nuit, équipes successives alternantes, travail répétitif)

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Formation : « Prévention de la pénibilité au travail »

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