Publication de la norme ISO 45001 en 2018

Publié le par dans : Actualités, Sécurité.

Si un grand nombre de pays membres de l’ISO ont approuvé le texte, certains pays, comme la France, émettent quelques réserves.

57 pays membres de l’ISO ont voté en faveur de la publication de la norme ISO 45001 « Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail – Exigences et lignes directrices ».

Huit pays se sont abstenus et sept ont voté contre : l’Argentine, l’Autriche, la France, l’Allemagne, l’Inde, l’Espagne et la Turquie. Le comité membre français a expliqué que d’importants progrès ont été accomplis par rapport aux versions précédentes sur des notions clés du management de la SST. Il a aussi insisté sur la place donnée à la participation et la consultation des travailleurs et de leurs représentants, à la référence au droit de retrait d’une situation dangereuse, à la fourniture d’équipements de protection individuelle et à la formation des travailleurs à titre gratuit, au principe de la primauté du respect de la légalité sur la norme désormais plus explicite… Mais il a aussi regretté que le « document reste trop complexe à mettre en oeuvre, en particulier pour les TPE-PME. Il a maintenu sa désapprobation en émettant des objections assorties de plus de 200 commentaires techniques ».

Les 1600 commentaires ont été dépouillés par le groupe de travail 1 du comité technique ISO/PC 283 lors d’une réunion du 18 au 23 septembre 2017 en Malaisie. Le document issu de ce travail sera soumis au vote final fin 2017 pour une probable publication au premier semestre 2018.

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