Réformes de la médecine du travail et de la mise en place du compte pénibilité

Publié le par dans : Sécurité.

La VIP ou visite d’information et de prévention

La visite médicale d’embauche est remplacée par une simple visite d’information et de prévention (article L. 4624-1 alinéa 1 modifié). Celle-ci devra avoir lieu avant la fin de la période d’essai, et au maximum trois mois après l’arrivée du salarié dans l’entreprise.

Elle aura notamment pour objet :

- d’interroger le salarié sur son état de santé ;

- de l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail ;

- de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre ;

- de s’assurer qu’il n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs ;

- d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;

- de l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail ;

Tous les 5 ans et examen d’aptitude

Désormais, les visites médicales doivent avoir lieu au maximum tous les 5 ans. Cette durée devra être adaptée à l’état de santé du travailleur : les travailleurs handicapés, les travailleurs de nuit ou encore les travailleurs mineurs devront bénéficier au minimum d’une visite tous les 3 ans.

Par ailleurs, les travailleurs occupant ces postes à risque continueront de bénéficier d’une visite médicale d’aptitude permettant :

- de s’assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter ;

- de rechercher si le travailleur n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs ;

- de proposer éventuellement les adaptations du poste ou l’affectations à d’autres postes ;

- d’informer le travailleur sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ;

- de sensibiliser le travailleur sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre.

Pénibilité : qui est concerné ?

La pénibilité se caractérise par deux éléments constitutifs. Une exposition du travailleur à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur sa santé. Et des facteurs de risques liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif, certains rythmes de travail. Pour gérer la pénibilité, l’employeur peut gérer les postes, métiers ou situations de travail définis par un accord collectif de branche étendu ou, à défaut, par un référentiel professionnel de branche homologué. A ce jour, il n’existe que très peu d’accord de branche et aucune n’a déposé de dossier d’homologation d’un référentiel auprès du ministère du Travail. L’employeur doit donc faire son évaluation lui-même. Sont concernés par le dispositif de pénibilité :

- tous les salariés de droit privé

- les salariés publics employés dans les conditions de droit privé

- les salariés titulaires d’un contrat de travail particulier

Quels facteurs de risque ?

Depuis le 1er juillet 2016 tous les facteurs de risque doivent être pris en compte :

- les facteurs de risque liés aux rythmes de travail : travail de nuit, travail répétitif, travail en équipes successives alternantes ;

- les facteurs de risques liés aux contraintes physiques : manutentions manuelles de charges, vibrations mécaniques, postures pénibles ;

- les facteurs de risque au titre de l’environnement agressif : activités exercées en milieu hyperbare, températures extrême, bruit, agents chimiques dangereux.

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