Risques professionnels : Les fiches de prévention des expositions désormais obligatoires

Publié le par dans : Actualités, Sécurité.

Depuis le 1er février 2012, toute entreprise qui emploie des salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels doit rédiger, pour chacun d’entre eux, une fiche de prévention. Deux décrets, N°2012-134 et 2012-136 du 30 janvier 2012 et un arrêté du 30  janvier 2012 précisent le contenu de la fiche de prévention, ainsi que ses modalités de mise à jour et de transmission.

Cette fiche doit être établie par l’employeur pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique plus agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur sa santé.

L’obligation d’établir une fiche de prévention ne s’applique qu’en cas d’exposition intervenue à compter du 1er janvier 2012.

L’employeur rédige la fiche à partir du modèle établi par arrêté. Cette fiche indique obligatoirement :

- les conditions habituelles d’exposition appréciées, notamment, à partir du document unique d’évaluation des risques professionnels, ainsi que les évènements particuliers ayant eu pour effet d’augmenter l’exposition ;

- la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ;

- les mesures de prévention, organisationnelles, collectives ou individuelles, mises en oeuvre pour faire disparaître ou réduire les facteurs de risques durant cette période.

L’employeur doit mettre la fiche à jour lors de toute modification des conditions d’exposition pouvant avoir un impact sur la santé du salarié et communique chaque fiche au service de santé au travail, qui la transmet au médecin du travail .

Cette fiche est tenue à la disposition du salarié à tout moment. L’employeur lui en remet une copie à son départ de l’établissement.

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