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La fin des CHSCT

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Au-delà des débats plus ou moins partisans, les cinq ordonnances* qui réforment le Code du travail impliquent la disparition du CHSCT et sa fusion au sein d’une nouvelle instance. Même si, selon le gouvernement,

Réunions du CHSCT : de nouvelles règles

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Plusieurs nouveautés ont été apportées au fonctionnement du CHSCT. Le CHSCT va ainsi disposer d’un délai préfix pour rendre son avis. L’ordre du jour des réunions va également lui parvenir moins longtemps à l’avance. Enfin, un cas de prolongation des mandats a été créé.

Nouvelle Délégation Unique du Personnel (DUP) : élargissement au CHSCT

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Davantage d’entreprises vont pouvoir recourir à la DUP, qui intégrera désormais le CHSCT. Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, il n’est toujours pas possible de mettre en place la DUP. Par contre il sera possible de conclure un accord pour regrouper les instances.

Droit d’alerte : un nouveau registre obligatoire à compter du 1er avril 2014

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Afin de permettre la consignation des alertes déclenchées par les salariés ou le CHSCT en cas de risque sanitaire ou environnemental, un registre spécial va devoir être créé. Droit d’alerte en matière sanitaire et environnementale : quelques rappels…