Mot-clé : compte pénibilité

Réforme du compte pénibilité

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Le projet de loi d’habilitation visant à réformer le code du travail par ordonnances prévoit notamment de simplifier les règles de prise en compte de la pénibilité. Dans une lettre adressée aux partenaires sociaux le 8 juillet 2017, le Premier ministre présente les mesures envisagées par le gouvernement. Simplification dans le cadre de la réforme du [...]

Compte pénibilité : le Gouvernement engage la simplification du dispositif

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Le rapport remis ce jour à Manuel Valls incite à développer la prévention dans les entreprises et à sécuriser l’employeur en cas de contentieux. Le Premier ministre annonce qu’il reprend certaines mesures dans le projet de loi sur le dialogue social. Le 8 janvier dernier, le Premier ministre avait confié

Le compte Pénibilité

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En vigueur au 1er janvier 2015, le compte Pénibilité s’adressera aux salariés qui travaillent dans des conditions difficiles. Ce nouveau dispositif reposera sur une évaluation des risques par les entreprises. Quels facteurs de risques ?

Report partiel du compte Pénibilité

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Après les menaces des organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) de boycotter la conférence sociale, le Premier ministre a ainsi annoncé une série de mesures qui répondent à leurs exigences : report partiel à 2016 de la mise en place du compte pénibilité, révision du dispositif sur le temps partiel, demande de négociation syndicats-patronat pour simplifier le code [...]

Réforme des retraites : Création d’un compte Pénibilité

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A partir du 1er janvier 2015, les salariés qui travaillent dans des conditions difficiles seront titulaires d’un compte personnel de prévention de la pénibilité, qui leur permettra de financer des actions de formation, une réduction du temps de travail ou un départ anticipé à la retraite. Qu’est-ce que la pénibilité ?