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Commissions du comité social et économique : les précisions apportées par décret

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Le comité social et économique peut être divisé en plusieurs commissions. Ces commissions sont des groupes de travail dédiés à l’étude d’une problématique particulière, telle que, à titre d’exemple, la commission santé, sécurité et conditions de travail.

La fin des CHSCT

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Au-delà des débats plus ou moins partisans, les cinq ordonnances* qui réforment le Code du travail impliquent la disparition du CHSCT et sa fusion au sein d’une nouvelle instance. Même si, selon le gouvernement,