Mot-clé : denrées alimentaires

Arrêté du 8 juin 2006 modifié

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Le règlement (CE) n°882/2004 définit les grands principes de l’attribution et du maintien de l’agrément sanitaire des établissements manipulant et préparant des denrées alimentaires d’origine animale. Par son article 31, il laisse aux Etats membres le soin de définir la procédure que doivent respecter les exploitants du secteur alimentaire pour obtenir l’agrément.

Nouvelles exigences de traçabilité des denrées alimentaires

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L’article 18 du règlement n°178/2002 définit les principes généraux de traçabilité des denrées alimentaires. Il dispose que la traçabilité des denrées alimentaires doit être établie à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution. Il prévoit en outre que les exploitants du secteur alimentaire doivent être en mesure d’identifier les [...]