Mot-clé : document unique

L’élaboration du document unique dans le secteur des Travaux Publics

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Le document unique d’évaluation des risques (DUER) est obligatoire dans toutes les entreprises et le défaut de mise en place est sanctionné pénalement. Malgré cela, une étude menée auprès d’entreprises ayant une activité de Travaux Publics a montré que 24 % des entreprises sondées n’ont pas rédigé de DUER.

Compte pénibilité : le Gouvernement engage la simplification du dispositif

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Le rapport remis ce jour à Manuel Valls incite à développer la prévention dans les entreprises et à sécuriser l’employeur en cas de contentieux. Le Premier ministre annonce qu’il reprend certaines mesures dans le projet de loi sur le dialogue social. Le 8 janvier dernier, le Premier ministre avait confié

Document unique : évolution au 1er janvier

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Depuis le 1er janvier dernier, l’articulation entre les fiches de prévention des expositions à la pénibilité et le document unique d’évaluation des risques a été renforcée. L’employeur est ainsi tenu de noter en annexe du document unique, certaines informations relatives à la pénibilité.

Document Unique d’évaluation des Risques Professionnels : obligatoire même en l’absence de risque

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Toutes les entreprises sont tenues d’établir un document unique d’évaluation des risques professionnels (Code du Travail art. L4111-1 et R.4121-1). Dans une affaire tranchée le 08 juillet 2014,