Tag Archives: fiche de prévention des expositions

Une instruction ministérielle précise la mise en œuvre du compte pénibilité

Créé en 2014, le compte pénibilité entre en application cette année. Une instruction ministérielle en présente aujourd'hui le fonctionnement. L'occasion d'identifier les obligations incombant aux employeurs. La loi du 20 janvier 2014 sur les retraites a institué le compte personnel de prévention de la pénibilité. Il permet aux salariés exposés à des facteurs de pénibilité de…
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Fiches pénibilité : ce qui va changer

Depuis le 1er février 2012, l’employeur doit consigner dans une fiche prévention les conditions de pénibilité auxquelles est exposé chaque salarié soumis à certains facteurs de risques professionnels. A partir du 1er janvier 2015, seuls les risques dépassant un certain seuil d'exposition déclencheront l’obligation d’établir cette fiche. Dès l’instant où il emploie des travailleurs exposés…
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