Mot-clé : formation

Formation à la sécurité : quelles obligations pèsent sur l’employeur ?

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L’employeur a une obligation générale de formation à la sécurité de ses salariés. Son étendue varie en fonction de l’entreprise, du poste de travail ou encore du profil du salarié. Attention, comme l’illustre une décision récente de la Cour de cassation, les sanctions encourues sont lourdes lorsque cette obligation est négligée. Formation à la sécurité : [...]

Réunions du CHSCT : de nouvelles règles

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Plusieurs nouveautés ont été apportées au fonctionnement du CHSCT. Le CHSCT va ainsi disposer d’un délai préfix pour rendre son avis. L’ordre du jour des réunions va également lui parvenir moins longtemps à l’avance. Enfin, un cas de prolongation des mandats a été créé.

Opération Alimentation Vacances 2014 : les services sanitaires renforcent leurs contrôles pendant la période estivale

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L’Opération Alimentation Vacances (OAV), qui s’est déroulé l’an passé du 15 juin au 15 septembre 2013 débutera cette année du 16 juin au 15 septembre 2014. Elle mobilise près de 4 000 agents du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, et permet de renforcer les contrôles en matière de sécurité sanitaire des [...]

Obtenir le Certiphyto

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A partir de quand le Certiphyto est-il obligatoire ? A  partir du 1er octobre 2013 pour le conseil, la mise en vente de produits phytopharmaceutiques et les décideurs et opérateurs en travaux et services. A partir du 1er octobre 2014, pour les utilisateurs professionnels en compte propre, à savoir les exploitants agricoles et les collectivités [...]

Nouvelle formation obligatoire pour les abattoirs : Le certificat de compétence à la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

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Le règlement européen (CE) n° 1099/2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort introduit de nouvelles obligations en matière de formation du personnel en établissement d’abattage et en élevage d’animaux à fourrure.