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L’Autorisation environnementale unique

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Dans le cadre de la modernisation du droit de l’environnement, le ministère simplifie les démarches administratives des porteurs de projet tout en facilitant l’instruction des dossiers par les services de l’État. Le Ministère crée pour cela l’autorisation environnementale, applicable à compter

Modification nomenclature IPCE : septembre 2014

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Le décret 2014-996 vient modifier une nouvelle fois la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Il a notamment pour objet de soumettre au régime de l’enregistrement les activités de travail du bois à l’exception des sites relevant de la directive sur les émissions industrielles.