Tag Archives: ICPE

Modification nomenclature IPCE : septembre 2014

Le décret 2014-996 vient modifier une nouvelle fois la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Il a notamment pour objet de soumettre au régime de l'enregistrement les activités de travail du bois à l'exception des sites relevant de la directive sur les émissions industrielles. (suite…)
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Nouvelle nomenclature ICPE : novembre 2012

Le décret 2012-1304 du 26 novembre 2012, vient modifier une nouvelle fois la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). L'objectif principal de cette modification ? (suite…)
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