Le Certibiocide, encadrement de l’utilisation des produits biocides

Le Certibiocide, son fonctionnement et ses implications

Le Certibiocide (Certificat individuel pour l’activité d’utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels) permet une utilisation sûre et efficace des produits biocides. Ce dispositif national qui est obligatoire depuis 2015 est valable au maximum de 5 ans. Il sera décliné en 3 catégories, dès le 1er janvier 2025 :

• Certibiocide désinfectants
• Certibiocide nuisibles
• Certibiocide autres produits

Ce changement marque un tournant dans la réglementation des biocides, offrant une approche plus spécifique et ciblée pour répondre aux besoins des professionnels dans différents secteurs d’activités.

Quels sont ces produits ?

Les produits biocides sont des produits chimiques ou biologiques permettant de se prémunir contre les organismes nuisibles, que ce soit en les repoussant, en les annihilant ou en les rendant inoffensifs.
Ils sont composés de 4 grands groupes :

• Les désinfectants
• Les produits de protection
• Les produits de lutte contre les nuisibles
• Les autres

Ces diverses catégories reflètent la variété des fonctions que les produits biocides remplissent dans des contextes variés, de la protection sanitaire à la préservation des matériaux.

La réglementation européenne sur les biocides

Les produits biocides, en raison de leur potentiel nocif, sont étroitement réglementés par le règlement européen n°528/2012. Ce cadre vise à garantir un niveau élevé de protection pour les hommes, les animaux et l’environnement lors de leur utilisation.

L’objectif fondamental de ce règlement est de limiter la disponibilité sur le marché des produits biocides à ceux qui présentent une efficacité suffisante tout en présentant des risques acceptables pour la santé humaine et l’environnement. Les mesures réglementaires visent spécifiquement à prévenir et à réduire les effets cancérogènes ou toxiques.

Conformément à cette réglementation, chaque produit biocide doit recevoir l’approbation préalable de la Commission européenne avant d’être autorisé à être mis sur le marché, qu’il s’agisse du marché national ou européen. Cette approbation est basée sur des critères rigoureux visant à garantir la sécurité des utilisateurs et à minimiser les impacts néfastes sur l’environnement.

En 2018, la loi EGALIM a instauré trois nouvelles interdictions : l’interdiction de la publicité pour le grand public, l’interdiction de la vente en libre-service pour le grand public et l’interdiction de certaines pratiques commerciales. Cette loi a pour principaux objectifs de prévenir l’exposition à ces produits et de préserver leur efficacité en réduisant leur utilisation inutile.

Une formation obligatoire pour certains profils professionnels pour encadrer l’utilisation des produits biocides

Les produits biocides ont un impact significatif sur la santé humaine, animale et environnementale. Il est impératif de comprendre et de maîtriser les risques associés à leur utilisation avant toute manipulation.

Afin de vous prémunir de ces risques et de vous permettre une utilisation professionnelle adéquate des produits biocides, QHSE Concept vous propose une formation Certibiocide. Celle-ci vise à vous doter des connaissances nécessaires pour utiliser ces produits en toute sécurité et avec responsabilité. Ainsi, vous serez en conformité avec vos obligations réglementaires.
Si vous souhaitez en savoir plus ou bénéficier de cette formation, contactez-nous dès à présent : https://www.qhse-concept.fr/contact/

Article rédigé par Valentin Courchinoux
Sources :
https://certibiocide.din.developpement-durable.gouv.fr/
https://www.ecologie.gouv.fr/produits-biocides
https://www.ecophyto-pro.fr/fiches/fiche/9/certibiocide_certificat_pour_l_utilisation_et_la_distribution_de_certains_produits_biocides
https://www.ffbatiment.fr/techniques-batiment/normalisation-regles-de-lart/certifications-labels-de-produits-ouvrages/dossier/formation_certibiocide