Étiquetage alimentaire et réglementation INCO : Tout ce que vous devez savoir

L’étiquetage des denrées alimentaires est un pilier de la transparence envers les consommateurs. La réglementation INCO (Information Consommateurs), définie par le Règlement (UE) n° 1169/2011 , impose des règles strictes pour protéger les consommateurs et garantir leur droit à une information claire et fiable. Pourtant, selon une enquête menée par l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), 42 % des consommateurs européens estiment que l’étiquetage alimentaire manque de clarté. Face à cette réalité, il est impératif pour les entreprises de se conformer aux exigences en vigueur pour éviter des sanctions et renforcer la confiance de leurs clients.

Comprendre les exigences de l’étiquetage alimentaire et réglementation INCO

Adoptée le 25 octobre 2011 et entrée en application le 13 décembre 2014, la réglementation INCO harmonise les pratiques d’étiquetage au sein de l’Union européenne. Elle couvre tous les produits alimentaires, qu’ils soient préemballés, vendus en vrac ou destinés à la restauration. Voici les points principaux de cette réglementation :

1. Liste des Informations Obligatoires

Selon l’article 9 du règlement, les étiquettes doivent comporter :

• Le nom de la denrée : Doit reflète la nature précise du produit (ex. : “jus de pomme 100 %”).
• La liste des ingrédients : Mentionnés par ordre décroissant de poids, avec une mise en évidence des allergènes (article 21).
• La quantité nette : Indiquée en grammes ou millilitres.
• La date limite de consommation (DLC) ou la date de durabilité minimale (DDM) : Articles 24 et 25.
• Le tableau nutritionnel : Obligatoire depuis décembre 2016 pour les denrées transformées.
• L’origine ou la provenance : Obligation renforcée pour les viandes, poissons, fruits et légumes (articles 26 et 44).

2. Lisibilité et Présentation

Selon l’article 13, les informations doivent être lisibles, claires et indélébiles. La taille des caractères doit être d’au moins 1,2 mm pour les emballages standards (0,9 mm pour les très petits emballages).

3. Mentions Spécifiques

Des mentions particulières sont exigées pour certaines denrées :

• Les huiles végétales doivent indiquer leur type (ex. : huile de palme, huile de tournesol).
• Les produits contenant des allergènes doivent être clairement identifiés.

Étiquetage alimentaire et réglementation INCO : Les risques en cas de non-conformité

Ignorer les règles de la réglementation INCO peut avoir des conséquences graves. En France, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) est chargée de contrôler les étiquetages. Voici les principaux risques :

1. Sanctions juridiques et amendes

• Les infractions peuvent entraîner des amendes allant jusqu’à 375 000 € pour les entreprises, selon le Code de la consommation (articles L412-1 à L412-6).
• Des sanctions administratives, comme le retrait des produits incriminés, peuvent être appliquées.

2. Rappels de produits

En 2022, l’Union européenne a enregistré plus de 4 000 rappels alimentaires , dont 30 % liés à des erreurs d’étiquetage , notamment des allergènes non déclarés.

3. Impact sur l’image de marque

Une étude de la Commission européenne révèle que 67 % des consommateurs cessent d’acheter un produit après un scandale lié à son étiquetage.

Les statistiques clés pour éclairer l’enjeu

• 84 % des consommateurs européens déclarent lire les étiquettes alimentaires avant un achat (source : Eurobaromètre 2021).
• 56 % des erreurs constatées lors des contrôles en France concernent des informations erronées ou manquantes sur les allergènes.
• Les rappels alimentaires coûtent en moyenne 10 millions d’euros à une entreprise, y compris les frais de retrait, de gestion de crise et la perte de revenus (source : Food Standards Agency, 2020).

Les bonnes pratiques pour une conformité totale

1. Audits réguliers

Contrôlez périodiquement vos étiquettes pour vérifier leur conformité. Intégrez les dernières mises à jour réglementaires.

2. Formation du personnel

Formez vos équipes sur les règles de la réglementation INCO et les bonnes pratiques d’étiquetage. Cela permet de réduire les risques d’erreurs.

3. Utilisation de logiciels de traçabilité

Des outils numériques facilitent la centralisation des informations et garantissent les étiquettes conformes.

4. Accompagnement par des experts

Un partenaire spécialisé comme QHSE CONCEPT peut vous guider dans toutes les étapes de mise en conformité, de l’audit initial à la mise en place d’un système de contrôle efficace.

Pourquoi faire confiance à QHSE Concept ?

Chez QHSE CONCEPT, nous maîtrisons parfaitement la réglementation INCO et ses implications pour les entreprises alimentaires. Nos services comprennent :

• Audits d’étiquetage : Évaluation précise de vos pratiques actuelles.
• Conseil en conformité réglementaire : Accompagnement pour une mise à jour rapide et efficace.
• Formations ciblées : Sessions personnalisées pour vos équipes.
• Outils de gestion adaptés : Simplifiez votre traçabilité avec nos solutions sur mesure.

Notre expertise vous permet d’éviter des sanctions coûteuses et de renforcer votre positionnement sur le marché.

Conclusion : Assurez votre conformité INCO dès aujourd’hui

La réglementation INCO est une obligation légale et un gage de transparence pour les consommateurs. Adoptez les bonnes pratiques pour protéger votre entreprise et garantir la satisfaction de vos clients. Contactez QHSE CONCEPT dès aujourd’hui pour un audit ou une formation adaptée à vos besoins.

Signataire : Nathalie Martel