Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail :

Le décret n°2021-434 du 12 Avril 2021 fixe de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour certains agents chimiques. Le texte transpose les nouvelles VLEP prévues par la directive européenne du 16 janvier 2019.

Les substances concernées par ces VLEP, qui entrent en vigueur le 1er juin 2021, sont les suivantes :

• 1,2-dichloroéthane (dichlorure d’éthylène)
• épichlorhydrine
• trichloréthylène

En conséquence, un nouveau tableau remplace celui de l’article R.4412-149 du code du travail.

Petit rappel :

La réglementation en matière de mesure des expositions aux produits chimiques sur le lieu de travail porte à la fois sur la surveillance de la pollution de l’air des locaux de travail et sur la surveillance biologique des travailleurs exposés. Il existe une obligation de contrôle et de maintien des concentrations des polluants en dessous des valeurs limites d’exposition réglementaires.

Pour s’assurer du respect de ces valeurs limites, l’employeur doit effectuer des mesurages réguliers de l’exposition, et notamment après chaque changement de procédé de travail.

Les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) recommandées par l’Anses sont exprimées sous forme de concentrations dans l’air d’une substance chimique, pour un temps d’exposition déterminé. En dessous de ces concentrations, le risque théorique d’altération de la santé est considéré comme suffisamment négligeable.

Dans le cas de valeurs réglementaires, les contrôles doivent être effectués au moins une fois par an et lors de tout changement susceptible d’avoir des conséquences néfastes sur l’exposition des travailleurs. Ils ne sont pas nécessaires pour les agents chimiques non classés CMR lorsque l’évaluation des risques a montré un risque faible. Ils doivent être confiés à un organisme accrédité.

La réglementation bouge, nous vous aidons à la suivre et à mettre en place les mesures de protection pour vos salariés, et à mettre à jour votre document unique.

QHSE Concept, cabinet de conseil et formation basé en Auvergne Rhône Alpes (Cantal, Clermont Ferrand, Lyon) vous accompagne dans la veille réglementaire de votre entreprise.

Contactez nous.