Archivage DUERP

La nouveauté :

L’assemblée Nationale ayant débattu récemment autour de la proposition de loi sur la santé au travail, les parlementaires se sont donc intéressés à la question du document unique d’évaluation des risques professionnels.

Ce document retrace l’exposition collective des travailleurs aux risques professionnels et il devra être dorénavant archivé durant au minimum 40 ans. Cette décision fait suite à un amendement adopté le 15 février 2021.

Pourquoi ce délai ?  

Le délai de 40 ans a été retenu afin de permettre de respecter un délai d’émergence potentielle d’une maladie professionnelle.

Concrètement cette durée permet d’englober les délais de survenue des maladies professionnelles les plus répandues telle que les cancers bronchopulmonaires, le cancer de la vessie ou bien le mésothéliome, dont la survenue médiane est de 35 ans après l’inhalation de poussières d’amiantes.

QHSE Concept, cabinet de conseil et formation basé en Auvergne Rhône Alpes (Cantal, Clermont-Ferrand, Lyon), vous accompagne dans la gestion de la sécurité de votre entreprise par le biais de la formation « Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ».

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