ERP : Qualité de l’air intérieur
ERP : modification des mesures relatives à la surveillance de la qualité de l’air intérieur
Le 26 janvier 2022, le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a ouvert une consultation publique visant à modifier les mesures relatives à la surveillance de la qualité de l’air dans les établissements recevant du public (ERP) pour permettre une amélioration continue de la qualité de l’air intérieur.
Ce projet de décret modifierait également les valeurs guides pour l’air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène.
Législation : ce qui doit changer
Le décret modifierait donc les articles R221-29, R221-30, R221-31, R221-35, R221-37 du Code de l’environnement. Il serait mis en application à compter du 1er janvier 2023. La consultation publique s’est clôturée le 27 février 2022.
Il serait ainsi proposé que le nouveau dispositif de surveillance s’appuie sur :
- Une évaluation des moyens d’aération tous les ans, et non plus tous les 7 ans (suite au retour d’expérience de la crise sanitaire) ;
- L’utilisation de la mesure du dioxyde de carbone, en tant que traceur du renouvellement de l’air intérieur ;
- Un autodiagnostic de la qualité de l’air intérieur obligatoire au moins tous les 4 ans ;
- Une campagne de mesures des polluants durant la vie du bâtiment, à chaque étape susceptible d’avoir un impact sur la QAI : travaux, aménagements, etc ;
- La constitution et l’actualisation d’un plan d’actions à partir des actions précitées ;
- La modification de l’article R221-37 : proposition de report de la date à laquelle s’appliquera ce nouveaux dispositif de surveillance à d’autres établissements recevant du public (outre les crèches, écoles, accueils de loisirs et 2nd degré auxquels le dispositif actuel s’applique déjà), au 1er janvier 2025, pour permettre un temps d’adaptation aux collectivités et leur proposer des outils adéquats.
La demande : ce que soit souhaitent les utilisateurs
Dans certains cas la demande vient aussi directement des utilisateurs qui veulent plus d’informations sur l’air qu’ils respirent dans les locaux : clients, salariés …. La crise du COVID a fait émerger des inquiétudes et des demandes.
La qualité de l’air est un facteur de santé et de sécurité, mais aussi de confort et d’efficacité.
Il est important que les Etablissements recevant du public (ERP) soient informés et accompagnés sur :
- La réglementation et les enjeux sanitaires ;
- La mise en place des plans de prévention et du plan d’actions ;
- Le choix des solutions.
QHSE Concept, cabinet de conseil et formation basé en Auvergne Rhône Alpes (Cantal, Clermont-Ferrand, Lyon), vous offre des solutions qui vous permettent de prendre en charge tout ou partie de la démarche environnementale de votre entreprise.
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