La responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Qu’est-ce que la RSE ?
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est définie par la commission européenne comme l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes. La RSE est donc clairement la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable. Une entreprise qui pratique la RSE va donc chercher à avoir un impact positif sur la société tout en étant économiquement viable.
Pour assumer pleinement cette responsabilité, les entreprises doivent avoir engagé un processus destiné à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, des droits de l’homme et des consommateurs dans leurs activités commerciales et leur stratégie de base.
La norme ISO 26000, standard international, indique que la responsabilité sociétale des organisations est la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique qui contribue au développement durable y compris à la santé et au bien-être des membres de sa société.
Cette norme définit le périmètre de la RSE autour de 7 thématiques capitales :
- La gouvernance de l’organisation
- Les droits de l’homme
- Les relations et conditions de travail
- L’environnement
- La loyauté des pratiques
- Les questions relatives aux consommateurs
- Les communautés et le développement local.
Qui est concerné ?
La démarche RSE concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, leur forme juridique ou leur secteur d’activité.
Le cadre réglementaire de la responsabilité sociétale des entreprises
La RSE s’est développée en tant que démarche volontaire mais la France s’est dotée d’un cadre législatif et réglementaire qui prend en compte le pilier environnemental de la responsabilité sociétale des entreprises. Ce cadre s’est construit progressivement autour des différentes évolutions du dispositif de « reporting extra-financier des entreprises ».
Depuis l’entrée en vigueur de la loi PACTE du 22 mai 2019, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur pour renforcer la RSE :
- l’article 1833 du Code civil a été modifié afin que l’objet social de toutes les sociétés intègre la considération des enjeux sociaux et environnementaux
- l’article 1835 du Code civil a été modifié pour reconnaître la possibilité aux sociétés qui le souhaitent de se doter d’une raison d’être dans leurs statuts
- le statut d’entreprise à mission a été créé.
Quels bénéfices pour les entreprises ?
La responsabilité sociétale des entreprises est en d’autres termes le développement durable en entreprise.
D’après la recherche publiée par Bob Willard, grand spécialiste de la valeur commerciale que représentent les stratégies de durabilité pour les entreprises « Adopter le principe de la RSE est une façon de saisir les opportunités et de réduire les risques ».
Selon cet auteur, les organisations qui intègrent les principes de la RSE dans leur ADN augmentent considérablement leurs profits : de 51% pour les petites et moyennes entreprises et jusqu’à 81% pour les grands comptes et multinationales principalement grâce à ces 7 avantages notoires :
- Des parts de marché plus élevées grâce à de meilleurs produits et des clients plus nombreux
- Des dépenses réduites en énergie et en déchet
- Des dépenses réduites en matériaux grâce à dématérialisation et à la substitution (cf : économie circulaire)
- Plus de productivité et moins de de turn over car les salariés se sentent bien et partagent les valeurs de leurs entreprises
- Des risques réduits en matière de gestion des talents, d’image de marque, de respects des réglementations, des demandes de clients, etc.
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Sources : https://www.ecologie.gouv.fr/
