Information CORONAVIRUS

Quelles sont aujourd'hui les zones à risque ?

 À la date de cet article, les zones identifiées comme étant à risque sont : Chine continentale, Hong Kong, Macao, Singapour, Corée du Sud, Iran, Italie du nord (Lombardie, Vénétie).

Consulter la liste des zones à risques actualisée chaque jour.

Que dit la loi sur mes responsabilités d'employeur et sur la situation ?

 Selon le Code du travail, l'employeur doit assurer la sécurité de ses salariés. Il est l'acteur principal de la démarche de prévention réalisée dans son entreprise et il lui appartient de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L.4121-1). Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels mais également des mesures de préservation face à des situations sanitaires exceptionnelles.

Il peut se faire assister d’un ou plusieurs salariés désignés compétents (SDC) pour mettre en place des actions de promotion et de préservation de la santé (article L.4644-1). Chaque salarié est concerné et doit prendre soin de sa sécurité, de sa santé ainsi que celle des autres (article L.4122-1).

Cependant, au-delà de l'aspect réglementaire, l'entreprise est un lieu de vie au quotidien, d'échanges constants et donc de transmission potentielle d'un virus comme le coronavirus. À ce titre, l'employeur est un rouage important du dispositif de limitation de l'épidémie s'il sait prendre des mesures de précaution pour limiter les expositions au risque et d'isolement en cas de doute sérieux concernant l'un de ses salariés.

 

Si je souhaite anticiper, comment puis-je m'y prendre ?

 Le coronavirus se transmet par les sécrétions nasales ou buccales (toux, éternuements). Le risque est donc présent en cas de proximité immédiate entre les personnes.

Afin d'anticiper les risques, des mesures simples peuvent être mises en place dans l'entreprise pour accompagner les salariés :

  • veillez à l’hygiène des locaux de travail par le nettoyage de surfaces pouvant être contaminées (poignées de portes…) et mettez à disposition des produits de nettoyage en nombre ;
  • aérez régulièrement les locaux pour renouveller l'air ambiant ;
  • donnez des consignes d'éviter les contacts rapprochés comme faire la bise ou serrer la main ;
  • incitez au lavage des mains le plus souvent possible en disposant à des endroits faciles d'accès des solutions hydro-alcooliques et du savon en quantité dans les toilettes ;
  • rappelez les gestes simples de précaution comme tousser ou éternuer dans son coude ;
  • annulez les déplacements qui ne sont pas essentiels pour des salariés vers les zones à risque ;
  • si certains voyages ne peuvent être évités, donnez des consignes pour le port de masques (idéalement FFP2), notamment dans les aéroports. 

 

Comment poursuivre l'activité intelligemment si la situation s'aggrave ?

 S'il n'est pas possible d'exercer le travail en évitant les contacts proches dans les salles de réunion, les ateliers, les ascenseurs ou les cantines, le télétravail est à privilégier. En cas d'isolement contraint, si une suspicion d'exposition est crainte, la solution du télétravail permettra de poursuivre l'activité pour un certain nombre de salariés dont l'emploi s'y prête.

Dans tous les cas, privilégiez d'abord la santé des personnes qui partagent votre travail dans l'entreprise. 

 

Si un salarié présente des symptômes de la maladie…

Plus que pour une maladie infectieuse classique, soyez attentif si une personne présente des symptômes comme de la fièvre, une toux ou des difficultés respiratoires.

N'envoyez pas la personne chez un médecin généraliste. NE VOUS RENDEZ PAS AUX URGENCES.

Contactez directement le SAMU au 15 ou demande à votre salarié de le faire. Il vous sera demandé de décrire les symptômes et les éventuels déplacements de la personne dans l'une des zones à risque. Si nécessaire, des mesures de protection sanitaire seront prises par les professionnels du SAMU. 

 

Si un déplacement professionnel est indispensable…

Dans la situation actuelle, il est recommandé de reporter tout déplacement non essentiel, notamment professionnel, vers les zones à risque.

Si vous ne pouvez éviter un déplacement professionnel dans une zone à risque, suivez des recommandations simples :

  • porter un masque de protection (idéalement FFP2) dans les aéroports ;
  • tousser ou se moucher dans son coude pour ne pas projeter des sécrétions devant soi ;
  • se laver les mains immédiatement après, et aussi souvent que possible, notamment avec une solution hydro-alcoolique ;
  • ne pas se toucher le nez, la bouche, les yeux ;
  • éviter les contacts rapprochés (moins d'un mètre).

Si, une fois sur place, vous deviez être fiévreux ou tousser, consulter un médecin de la zone de destination.
Consulter la liste des conseils par zone.

 

Si un salarié revient d'une zone à risque…

 En tant qu’employeur, si vous avez connaissance qu’un de vos salariés revient d’une zone où le virus circule activement, il faut lui préconiser de rester en isolement à la maison pour limiter les risques de propagation éventuelle du virus. Demandez-lui également de suivre quelques règles simples :

  • surveiller sa température 2 fois par jour pendant 14 jours ;
  • porter un masque chirurgical en présence de son entourage et en dehors du domicile ;
  • se laver les mains régulièrement, notamment avec une solution hydro-alcoolique ;
  • éviter toute sortie dans un endroit avec beaucoup de monde.

S'il devait avoir de la fièvre ou une toux, lui demander de contacter sans attendre le SAMU au 15.

Il est préférable de ne pas envoyer les salariés à leur rendez-vous de visite médicale et de décaler cette dernière. Nos équipes sont à votre écoute pour cela.

Dans tous les cas, ne vous inquiétez pas tant qu’aucun des symptômes du coronavirus ne s’est manifesté comme des difficultés à respirer, de la fièvre ou la sensation de fièvre. 

Si cela est possible et que le salarié n'est pas malade, privilégiez le télétravail pour assurer la continuité de votre activité.

 

Dois-je prévoir une visite médicale de reprise après les 14 jours d'isolement ?

 Non. Une visite médicale de reprise est nécessaire pour les arrêts de travail de plus de 30 jours, ce qui ne sera pas le cas à la suite d'une quarantaine de 14 jours.
En règle générale, sauf si une personne déclare la maladie, où l'arrêt sera alors beaucoup plus long, vous n'aurez pas à demander une visite de reprise auprès de votre médecin du travail.

 

Droit de retrait : un salarié peut-il quitter ou refuser de s’installer à son poste ?

 Le droit de retrait permet au salarié ou à l'agent public de quitter son poste de travail ou de refuser de s'y installer sans l'accord de son employeur sous deux conditions : si la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ou s'il constate une défectuosité dans les systèmes de protection.
On entend par « grave » le fait qu’un danger représente une menace pour la vie ou la santé du travailleur (maladie ou accident mortel) ; et par « imminent », qu’il puisse survenir immédiatement ou rapidement. Le danger peut être individuel ou collectif. Le salarié n'a pas à prouver qu'il y a bien un danger, mais doit se sentir potentiellement menacé par un risque de blessure, d'accident ou de maladie. Il peut donc interrompre ses activités, tant que l'employeur n'a pas mis en place les mesures de prévention adaptées.

Dans le contexte du coronavirus, si l'employeur met en œuvre les recommandations du gouvernement, les conditions d'exercice du droit de retrait ne sont pas réunies : il n’y a donc aucun motif raisonnable de penser que la situation de travail présente un danger.
En revanche, si ces recommandations ne sont pas suivies par l'employeur, alors le travailleur peut exercer son droit de retrait jusqu'à ce que celles-ci soient mises en œuvre.
Le travailleur doit informer son employeur ou un représentant du personnel (CSE/CHSCT) de l'exercice de son droit de retrait par tout moyen. Son retrait ne doit toutefois pas entraîner une nouvelle situation de danger grave et imminent pour d'autres personnes.

De son côté, l'employeur ne peut effectuer aucune retenue sur salaire, ni sanctionner un travailleur ou un groupe de travailleurs qui a exercé son droit de retrait de manière légitime. Mais lorsque les conditions du droit de retrait ne sont pas réunies, le travailleur s'expose à des retenues sur salaire ou des sanctions, voire un licenciement.

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