Réglementation Dioxines et PCB
Le 24 octobre 2022, le règlement (UE) 2022/2022 relatif aux teneurs maximales en dioxines et en PCB a été publié au Journal Officiel de l’UE. Il est applicable depuis le 1er janvier 2023.
Origine et risque
Les dioxines apparaissent lors de phénomènes naturels tels que les éruptions volcaniques ou les feux de forêts. Cependant leur expansion et leur présence de manière importante sur l’ensemble de la planète est liée à l’industrialisation. Ce sont en effet des sous-produits indésirables d’un grand nombre de procédés de fabrication, comme la fusion, le blanchiment au chlore (industrie papetière) ou la production de certains herbicides et pesticides. La présence de ces molécules est aussi le résultat de certains incinérateurs (non équipés d’un processus de combustion complète des déchets).
Les dioxines et les polychlorobiphényles (PCB) sont résistants à la dégradation biologique, hautement lipophiles et s’accumulent dans de nombreuses matrices alimentaires, notamment d’origine animale.
L’exposition humaine à ces molécules se ferait à 90% par l’alimentation (données OMS) notamment via la viande, les produits laitiers, les poissons et les fruits de mer. Des études sur la toxicité de ces molécules ont montré qu’une exposition à long terme à ces substances peut avoir des effets néfastes sur les systèmes nerveux, immunitaire et endocrinien, et elles sont également considérées comme cancérigènes, ce qui représente un réel danger pour la santé des consommateurs. Elles figurent dans la convention de Stockholm concernant les Polluants Organiques Persistants (POP).
Ainsi, plusieurs réglementations existent déjà pour limiter la présence de ces Polluants Organiques Persistants dans l’alimentation humaine et animale :
Le règlement (CE) 1881/2006 a été publié fixant des teneurs maximales pour certains contaminants, dont les dioxines et les polychlorobiphényles (PCB) de type dioxine, dans les denrées alimentaires.
L’EFSA a rendu un avis établissant une dose hebdomadaire tolérable de 2 pg TEQ (équivalent toxique) par kg de poids corporel et par semaine pour la somme des dioxines et des PCB de type dioxine.
Selon les estimations de l’exposition chronique humaine, cette dose hebdomadaire serait largement dépassée pour les populations de tous les groupes d’âge. L’OMS procède actuellement à une réévaluation des facteurs d’équivalence toxique mais, dans l’attente de l’achèvement de ces travaux en 2023, la Commission a souhaité réviser sa législation actuelle afin d’assurer un niveau élevé de protection de la santé des consommateurs européens.
Le règlement (UE) 2022/2002 a été publié, modifiant le règlement (CE) 1881/2006, et concernant les teneurs maximales en dioxines et la somme des dioxines et des PCB de type dioxine.
Nouvelles teneurs maximales dès le 1er janvier 2023
Pour toujours mieux protéger la santé des consommateurs européens, et dans l’attente des révisions des facteurs d’équivalence toxique de l’OMS prévues courant 2023, la Commission européenne modifie les teneurs maximales pour certains aliments via ce nouveau règlement UE n° 2022/2022 (modifiant ainsi de paragraphes correspondants du précédent Règlement UE n° 1881/2006)
Teneurs maximales précisées et/ou mises en place :
| Catégories d’aliments |
Somme des dioxines (OMSPCDD/FTEQ)* |
Somme des dioxines et PCB de type dioxine (OMS-PCDD/FPCB-TEQ)* |
Somme des PCB28, PCB52, PCB101, PCB138, PCB153 et PCB180 (ICES – 6)* |
|
(en pg/g de graisses)** |
(en pg/g de graisses)** |
(en ng/g de graisses)** |
| Lait cru et produits laitiers, y compris matière grasse butyrique |
2.0 |
4.0 |
40 |
| Œufs de volailles et ovoproduits à l’exception des œufs d’oie |
2.5 |
5.0 |
40 |
| Viandes et produits à base de viandes (à l’exclusion des abats comestibles) provenant des animaux suivants : |
|
|
|
| Bovins, ovins et caprins |
2.5 |
4.0 |
40 |
| Volailles |
1.75 |
3.0 |
40 |
| Porcs |
1.0 |
1.25 |
40 |
| Chevaux |
5.0 |
10.0 |
|
| Lapins |
1.0 |
1.5 |
|
| Sangliers |
5.0 |
10.0 |
|
| Gibier à plumes sauvages |
2.0 |
4.0 |
|
| Cervidés |
3.0 |
7.5 |
|
|
(en pg/g de poids à l’état frais) |
(en pg/g de poids à l’état frais) |
(en ng/g de poids à l’état frais) |
| Foie de bovins, de caprins, de volailles, de porcs et de chevaux et de produits qui en sont dérivés |
0.30 |
0.50 |
3.0 |
| Foie d’ovins et produits qui en sont dérivés |
1.25 |
2.00 |
3.0 |
| Foie de gibier à plumes sauvages |
2.5 |
5.0 |
|
* Concentrations supérieures : on calcule les concentrations supérieures en supposant que toutes les valeurs des différents congénères au-dessous de la limite de quantification sont égales à la limite de quantification.
** La teneur maximale exprimée par rapport aux graisses ne s’applique pas aux denrées alimentaires contenant moins de 2 % de graisses. Pour les denrées alimentaires contenant moins de 2 % de graisses, la teneur maximale applicable est la teneur par rapport au produit correspondant à la teneur par rapport au produit pour une denrée alimentaire contenant 2 % de graisses, calculée à partir de la teneur maximale fixée par rapport aux graisses, selon la formule suivante : Teneur maximale exprimée par rapport au produit pour des denrées alimentaires contenant moins de 2 % de graisses = teneur maximale exprimée par rapport aux graisses pour ces denrées alimentaires × 0,02
Pour la chair de crabe, les teneurs maximales s’appliquent désormais à toute chair (y compris la chair de l’abdomen de ces crustacés).
Les denrées alimentaires énumérées ci-dessus qui ont été légalement mises sur le marché avant le 1er janvier 2023 peuvent rester sur le marché jusqu’à leur date de DLUO ou DLC. En revanche, ces nouvelles teneurs sont applicables pour toutes les denrées commercialisées à partir du 1er janvier 2023.
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Sources : https://www.eurofins.fr/
https://www.merieuxnutrisciences.com/fr/
https://www.environnement-magazine.fr/
