Que risquez vous en cas d’inspection ?

En cas de non-respect des préconisations sanitaires, l’inspecteur du travail dispose de plusieurs outils :

• s’il voit ou pense qu’une situation dangereuse est présente : mise en demeure,
• si la ventilation et l’aération des locaux de travail ne sont pas vérifiées : mise en demeure,
• méconnaissance de la réglementation sur les risques biologiques : procès verbal.

La mise en demeure et le référé judiciaire présentent l’avantage de répondre à la situation d’urgence, obligeant ainsi l’entreprise à répondre dans un délai court.

Les DIRECCTE mobiliseront, par ailleurs, les services de santé au travail et tous les acteurs de la prévention des risques professionnels pour qu’ils jouent pleinement leur rôle de conseil et d’appui aux employeurs, aux salariés et à leurs représentants.

Agir avant de subir

QHSE Concept vous accompagne.

QHSE Concept, cabinet de conseil et de formation basé en Auvergne Rhône Alpes (Saint-Flour, Aurillac, Clermont Ferrand, Lyon)  vous propose un accompagnement pour la mise en place des mesures de prévention et de sécurité de vos salariés (mise à  jour du Document unique, accompagnement dans la mise en place des mesures, veille Covid …).

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