Loi AGEC et réglementation des GPI : ce que les entreprises doivent savoir

La loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire), adoptée en 2020, transforme profondément la gestion des déchets en France. Son objectif principal ? Réduire le gaspillage, optimiser la gestion des ressources et responsabiliser les industriels.

Parmi les nombreux secteurs concernés, la plasturgie est en première ligne. L’un des volets essentiels de cette loi vise la réglementation des GPI (granulés plastiques industriels). Ces granulés, utilisés dans la fabrication de nombreux produits, sont une source majeure de pollution lorsqu’ils se dispersent dans l’environnement.

Face à ces enjeux, les entreprises doivent se conformer aux nouvelles obligations pour limiter l’impact des GPI. Cet article vous explique les exigences clés de la loi AGEC et comment QHSE Concept peut vous accompagner pour garantir votre conformité.

La loi AGEC : objectifs et entreprises concernées

Les cinq axes majeurs de la loi AGEC

La loi AGEC repose sur cinq grandes orientations stratégiques :

• Réduction des plastiques à usage unique : fin progressive des emballages plastiques non réutilisables
• Amélioration de l’information des consommateurs : affichage des impacts environnementaux des produits
• Lutte contre le gaspillage et promotion du réemploi : encouragement à la réparation et à la seconde vie des produits
• Action contre l’obsolescence programmée : allongement de la durée de vie des équipements
• Optimisation des modes de production : incitation aux matières recyclées et limitation des pollutions industrielles

Qui est concerné par la réglementation des GPI ?

Dans le secteur de la plasturgie, plusieurs acteurs doivent se conformer aux nouvelles exigences :

• Fabricants et transformateurs de polymères utilisant des GPI
• Distributeurs et importateurs de granulés plastiques
• Entreprises de recyclage et de valorisation des déchets plastiques

Si votre entreprise manipule des GPI, vous devez impérativement sécuriser leur gestion pour éviter toute pollution accidentelle.

Réglementation des GPI : les nouvelles obligations de la loi AGEC

Les GPI sont une source majeure de pollution plastique lorsqu’ils ne sont pas correctement contrôlés. La loi AGEC impose donc des mesures strictes pour limiter leur dispersion dans l’environnement.

Les principales obligations pour les entreprises

• Mesures de prévention : installation de dispositifs de confinement et de protocoles pour éviter les pertes accidentelles
• Formation du personnel : obligation de former les employés aux bonnes pratiques de manipulation des GPI
• Traçabilité et reporting : mise en place de systèmes de suivi et d’enregistrement des flux de GPI pour une meilleure gestion des pertes

Les produits concernés par la réglementation de la loi AGEC

• Granulés plastiques bruts, regranulés et broyés
• Poudres et résines utilisées dans la transformation des plastiques
• Tous polymères destinés à la fabrication de produits plastiques

En cas de non-conformité, les entreprises s’exposent à des sanctions et à des contrôles renforcés des autorités environnementales.

Pourquoi se conformer ? les avantages pour votre entreprise

Respecter la loi, mais aussi améliorer votre performance

• Conformité réglementaire : anticipez les contrôles et évitez les sanctions
• Réduction des pertes de GPI : optimisez vos processus et diminuez le gaspillage
• Amélioration de l’image de marque : adoptez une démarche écoresponsable et renforcez la confiance de vos clients
• Contribution à l’économie circulaire : participez activement à la réduction de l’impact environnemental de votre activité

Mettre en place ces mesures n’est pas seulement une obligation légale, c’est aussi une opportunité pour gagner en efficacité et en compétitivité.

QHSE Concept : votre partenaire pour une mise en conformité réussie

La mise en conformité avec la loi AGEC nécessite une expertise technique et réglementaire. Pour vous aider à respecter ces nouvelles exigences sans contrainte, QHSE Concept vous accompagne avec des solutions adaptées.

Nos services pour sécuriser votre gestion des GPI dans le cadre de la loi AGEC

• Audit de conformité : évaluation de vos pratiques actuelles et recommandations d’amélioration
• Mise en place de bonnes pratiques : installation de dispositifs pour limiter les pertes de GPI
• Formation des équipes : sensibilisation aux obligations réglementaires et aux bonnes pratiques environnementales
• Outils de reporting et de traçabilité : solutions pour suivre et sécuriser vos flux de GPI

Avec QHSE Concept, simplifiez votre mise en conformité et optimisez votre gestion des déchets plastiques.

En conclusion : anticipez dès maintenant votre mise en conformité ! La loi AGEC et la réglementation des GPI imposent de nouvelles obligations aux industriels de la plasturgie. Ne laissez pas la complexité réglementaire freiner votre engagement environnemental.

Agissez dès aujourd’hui et contactez QHSE Concept pour un accompagnement personnalisé vers la conformité.

Signataire : Lise Vidal