Nouvelles règles d’étiquetage pour les denrées alimentaires à base de protéines végétales : ce que vous devez savoir
Bénédicte Ménard, experte QHSE et directrice de l’agence de Lyon, répond à vos interrogations sur la nouvelle réglementation concernant l’étiquetage alimentaire.
Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a publié le décret n° 2024-144 le 26 février 2024, instaurant des règles précises sur l’utilisation des dénominations traditionnellement associées à des produits d’origine animale pour les denrées contenant des protéines végétales. Ce texte, qui entre en vigueur dans 3 mois, vise à clarifier et à réglementer l’étiquetage des produits dans le secteur agroalimentaire et la restauration, tout en protégeant les consommateurs. Il implique des changements significatifs pour tous les opérateurs de la chaîne de valeur, du fabricant au distributeur. Voici ce que les professionnels de l’agroalimentaire doivent savoir :
Objectif du décret
Le décret vise à encadrer l’emploi de dénominations spécifiques pour les denrées alimentaires à base de protéines végétales, afin de garantir une information claire et transparente pour les consommateurs. Il s’applique à toutes les denrées alimentaires contenant des protéines issues de végétaux, excluant celles d’origine animale, et fixe des limites strictes quant à l’utilisation de certaines dénominations pour éviter toute confusion.
Dénominations interdites et autorisées
Le décret énumère une liste de termes dont l’utilisation est interdite pour désigner des produits contenant des protéines végétales, tels que “filet”, “steak”, “escalope”, et bien d’autres, pour prévenir toute ambiguïté sur leur origine. Par ailleurs, il précise également les termes autorisés et la part maximale de protéines végétales admissible pour les produits d’origine animale, garantissant ainsi que les dénominations employées soient en adéquation avec la composition du produit.
Implications pour les professionnels
Les professionnels de l’agroalimentaire doivent ajuster leur stratégie d’étiquetage pour se conformer aux nouvelles réglementations. Il est crucial de réviser les dénominations utilisées pour les produits à base de protéines végétales, en s’assurant qu’elles sont en accord avec les dispositions du décret.
Dispositions transitoires et sanctions
Pour faciliter la transition vers les nouvelles règles, le décret prévoit un délai de mise en conformité de trois mois après sa publication, ainsi que la possibilité pour les opérateurs de commercialiser les stocks existants conformes à la réglementation précédente jusqu’à épuisement, et ce, au plus tard un an après la publication du décret. Les infractions aux dispositions du décret sont passibles d’amendes administratives, pouvant atteindre 1 500 euros pour une personne physique et 7 500 euros pour une personne morale.
En conclusion, ce décret représente un pas important vers une meilleure transparence et une protection accrue des consommateurs dans le secteur agroalimentaire. Les professionnels concernés doivent dès maintenant se préparer à adapter leur étiquetage et leurs pratiques commerciales pour se conformer à ces nouvelles exigences. Il est essentiel de s’assurer que toutes les dénominations utilisées pour les produits à base de protéines végétales soient claires, précises et conformes à la réglementation en vigueur, afin d’éviter toute confusion pour le consommateur et de se prémunir contre les sanctions.
Pour plus d’informations et vous assurer que vos pratiques sont en conformité avec la réglementation, nous pouvons vous aider. Contactez nous.
