L’obligation d’information et de formation générale à la sécurité
L’employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité pour :
- les travailleurs qu’il embauche ;
- les travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique ;
- les salariés temporaires, à l’exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l’exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention ;
- les travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d’au moins 21 jours (à la demande du médecin du travail).
La formation générale à la sécurité a pour objectif d’instruire le travailleur sur les précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et celles des autres personnes travaillant dans l’entreprise. Elle est adaptée en fonction de la taille de l’établissement, de son activité, des risques présents et du type d’emploi des travailleurs.
Au cours de cette formation, des informations seront données aux travailleurs pour leur expliquer :
- les risques pour la santé et la sécurité ;
- les mesures prises pour y remédier ;
- les conditions de circulation dans l’entreprise ;
- les conditions d’exécution du travail ;
- la conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre.
La formation renforcée à la sécurité
Cette formation renforcée est impérative dès que certains travailleurs sont affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité.
Formation renforcée à la sécurité : la liste des postes à risque
Une liste des postes à risque existants dans l’entreprise doit être réalisée et mise à jour régulièrement. Cette liste doit être élaborée par l’employeur qui la soumet dans un deuxième temps pour avis au médecin du travail et au comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CSSCT). A défaut de CSSCT, il convient de consulter les délégués du personnel. Une transmission doit ensuite être effectuée auprès de l’inspecteur du travail.
Doivent figurer sur cette liste notamment les postes :
- exposant à des produits chimiques dangereux ;
- au contact avec une machine présentant des risques d’explosion ;
- travail en hauteur ;
- nécessitant une formation particulière avant la prise de poste ;
- sur lesquels des accidents graves ou des maladies professionnelles ont été mis en évidence.
Le contenu de cette liste ne limite pas le champ des risques particuliers dans l’entreprise. Si un juge considère qu’un poste n’a pas été inscrit dans la liste alors même qu’il présente un ou plusieurs risques particuliers, l’absence de formation renforcée est considérée comme fautive et entraîne la mise en jeu de la responsabilité de l’employeur.
Formation renforcée à la sécurité : les travailleurs concernés
Tous les travailleurs n’ont pas à suivre une formation renforcée à la sécurité. Le Code du travail ne l’impose que pour certains même s’il demeure conseillé de la faire suivre à tous les travailleurs amenés à exercer leur fonction dans l’entreprise.
Sont concernés par l’obligation :
- les salariés employés en CDD, peu importe leur durée ou leur motif ;
- les stagiaires, peu importe la durée ou la nature du stage ;
- les intérimaires, peu importe la durée de la mission temporaire.
Attention, l’absence de formation renforcée emporte la présomption de faute inexcusable de l’employeur pour tout accident d’un salarié en CDD ou d’un stagiaire concerné par un risque particulier. L’absence de formation renforcée emporte la présomption de faute inexcusable de l’entreprise utilisatrice pour tout accident de travail d’un intérimaire concerné par un risque particulier.
Merci aux établissements ROCHIAS, à la Scierie du Milieu ainsi qu’aux transports OLANO et transports CDUMAS de nous avoir fait confiance pour la formation de leurs salariés à la sécurité.
QHSE Concept, cabinet de conseil et formation basé en Auvergne Rhône Alpes (Cantal, Clermont-Ferrand, Lyon), vous accompagne pour la formation en sécurité de votre entreprise.
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